Histoire du droit

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

Introduction historique au droit PLAN DU COURS - INTRODUCTION - I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque

Histoire des institutions avant 1789 Cours de Mme Hervouet Pris en note par Jason Voisine Introduction L’histoire des institutions s’ins crit dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus

tendent qu’à l’agrandir; et elle s’agrandira en effet, lorsque l’opinion publique sera plus puissante que la force, lorsque la douceur et l’humanité feront pardonner aux princes leur puissance. Des critiques, dont les intentions n’ont pu être droites, ont attaqué cet ouvrage en l’altérant. Je dois m’arrêter un instant, pour imposer silence au mensonge qui se trouble, aux fureurs du fanatisme, lâches calomnies de la haine. Les principes de morale et de politique reçus parmi les hommes dérivent

rien à voir avec leur précédent rôle de conseil et leur convocation est à l’origine d’une immense espérance à l’image des croissances millénaires (→ changer le sort des hommes) Concernant ce principe de vote par tête, les nobles (s’y opposent ?) Droit de propriété défendu Amorcement de l’abolition des privilèges «  le roi serait il prêt à sacrifier son antique et respectable noblesse ? » En septembre 1788, Necker fait voter un texte par le conseil du roi dans lequel il accorde le doublement mais

pouvoir politique. Elle ne doit pas payer impôts à d’autres cités sinon elle n’est pas dépendante. Les citoyens ne représentent par la majorité des habitants : on a aussi des hommes libres (métèques à Athènes) et des esclaves. Les hommes libres ont des droits limités et doivent payés des impôts. Ils peuvent s’en aller n’importe quand. Quand les rois disparaissent et ont été réduit à une fonction religieuse, la cité est gouvernée par des magistrats (chef temporaire de la cité pendant 1 an) qui n’ont pas

qui exerce un droit de propriété : c’est une chose privée « resprivata ». Dans la royauté mérovingienne : • L’influence germanique et romaine se traduit par : o Le Roy élut par acclamation public o Le Roy hissé sur le bouclier et proclame un serment de fidélité. • L’influence germanique uniquement se traduit par : o Le royaume appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain

s’attache alors a rationaliser et rendre plus efficace l’exercice du pouvoir royal. La monarchie absolue n’est pas un régime despotique, elle doit respecter les lois divine et naturelle les lois fondamentales, le droit coutumier. Cette monarchie absolue est aussi une monarchie de droit divin. La théorie repose sur l’idée que le roi reçoit directement le pouvoir de dieu sans intermédiaire. Par conséquent, c’est à dieu seul qu’il doit rendre compte, il est irresponsable devant les hommes. La révolution

L’histoire du droit Qu’est-ce que le droit ? C’est l’art du juste et du bon. C’est une formule de Celse. Le droit n’est pas une science, ni une technique. Le droit est au service de quelque chose de supérieur. Il y a une approche d’Aristote. Ulpien : « le droit est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le sien. ». Il y a une idée de proportionnalité. Le droit est issu du droit romain et s’inspire de la Grèce. Le droit se réduirait aux normes. Cela réduirait le droit à une science

sont tous ce qui relate à la liberté et l’égalité de l’homme et étaient énoncés dans la charte de 1814. De plus, les rédacteurs du préambule citent «à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties», incontournable référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En plus de l’idée des garanties de droits, napoléon reprend l’instauration d’un bicaméralisme. B.L’organisation de l’empire en continuité avec l’idée de parlementarisme de 1814 L'empire se range