Histoire Personne Morale

effet, comme dans les associations, les membres sont à la fois actionnaires et clients. Pour les prises de décision, elle repose sur le principe démocratique « une personne = une voix ». Les salariés et les membres-usagers sont ainsi tous égaux en droit. Une société mutuelle, ou une mutuelle, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. L'adjectif mutuel désigne

13500 habitants). A) La population doit constituer une nation. Définition NATION : une nation est un groupement de femme et d’hommes que réunissent des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont manifestés à divers moments de leur histoire la volonté de vivre ensemble. On appelle ça le lien de nationalité qui existe au sein de l’Etat. (Des nationaux différents des étrangers). Il existe deux modalités d’attribution : - Droit du sol - Droit du sang. (jus soli/ jus sangjinis)

mise en place en 1789 ne va pas durer il va falloir lamnager car si nos institutions politique sont rest Paris il a fallut placer des institutions administratives sur tout le territoire. aperu historique et approche politique de lEtat Deux ides histoire les Etat non pas toujours exist il ne son pas tous ne en mme temps avant 1789 ce ntait pas vraiment cela, a partir de quand les Etat apparaissent et Philippe III dit Philippe Auguste vont essayer de crer une organisation dEtat mais a va prendre du

que l'on parle du domaine de l'Etat. Le domaine est l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l'Etat. La notion de domaine est par conséquent intimement liée à celle de l'Etat moderne contemporain considéré comme la personne morale de droit public qui personnifie la nation à l'intérieur et à l'extérieur du pays dont elle assure l'administration. Très tôt, en droit administratif français, on s'est rendu compte de la diversité des biens composant le patrimoine de l'Etat

culturel, par rapport à l'image que nous construisons de nous-mêmes et finalement par rapport aux « autres ». L'identité nationale est le sentiment qu'éprouve une personne à faire partie d'une nation. Ce sentiment est propre à chaque personne, c'est ainsi un ensemble d'aspects personnels et Fondamentaux qui caractérisent une personne ou un groupe. Il conviendrait mieux de définir L’identité comme étant l'ensemble des éléments individuels reconnus légalement sur le plan de l'État Civil et permettant

matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles. Des personnes privées peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (groupement de personnes physiques (associations, etc.)). Le droit public est le droit qui concerne les personnes publiques. Il n'y a pas ici la distinction physique/moral, puisque dans le public il n'y a que des personnes morales (l'Etat, les régions, les départements, les

n’existe pas –, mais par le droit des sociétés et le droit du travail. Ceux-ci influent directement sur la gouvernance des entreprises. Interroger ces cadres de droit nous semble donc une voie à la fois nécessaire et prometteuse : 8 ENTREPRISES ET HISTOIRE, 2009, N° 57, pages 8 à 13 ÉDITORIAL – BLANCHE SEGRESTIN • en premier lieu, les avancées théoriques et le progrès des connaissances dont nous disposons aujourd’hui sur les entreprises font ressortir le décalage qui sépare les enjeux de gestion

soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir . ᪠Droit public: Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse au statut des personnes publiques, les rapport

dont il faut le travailler, il faut donc maitriser son histoire. Une institution se définit en deux temps : * Ensemble de règles de droit établis en vue de satisfaire des intérêts collectifs. * Organe chargé de maintenir ces règles de droit garantes de la satisfaction des intérêts collectifs. L’institution la plus évidente est la famille. Mais lorsqu’on parle d’institutions publiques, il s’agit de l’Etat. L’Etat est une personne morale de droit public titulaire du monopole de la contrainte

Déconcentration 1 Déconcentration Droit administratif | Généralités • • • Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • •