Histoire Personne Morale

conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire communes. La conception française, inspirée de Renan, fait primer un vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coincidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent etre écartelées entre plusieurs Etats, et des

citoyen d’un Etat, qui celui-ci doit son existence à l’évolution d’un système de pouvoir, passé d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. L’Etat est une collectivité naturelle, cad une circonscription administrative ayant une personnalité morale, composée d’une population vivant sur un territoire et soumis à un pvr Pô organisé doté d’un statut légal qui assure son indépendance. Dans quelle mesure un Etat est il une collectivité à part entière ? L’Etat est avant tout constitué d’une population

délivrer des prestations de service public. Cela veut dire qu’il y a des institutions non administratives qui ont des fonctions administratives. Il y a de nombreuses fonctions administratives régies par le secteur privé. Il y a de nombreuses personnes morales de droit privé qui ont des taches administratives. Aujourd’hui, on peut distinguer 5 catégories d’institutions administratives : il y a des institutions administratives que l’on pourrait qualifié d’étatique. (Les autres sont crées par l’étant

Louis XIV. Dans ses propos, le monarque personnalise le pouvoir en son nom. Durant l'Antiquité, le pouvoir est déjà personnalisé à travers un homme ou est remis à une classe. Cela suppose que le pouvoir est remis à une (ou des) personne physique, c'est-à-dire une personne qui dispose d'une capacité juridique tant qu'elle existe. Les philosophes grecs tels que Platon ou Aristote réfléchissent à la nature et l'organisation politiques des « Cités-États » dont ils donnèrent les premières grandes analyses

sur la seule addition d’éléments objectifs. Elle repose avant tout sur la volonté d'une population de vivre ensemble. Renan disait ainsi de la nation que « c'est un vouloir vivre collectif ». Cette volonté de vivre en commun est le résultat d'une histoire commune et notamment de toute une série d’événements des guerres des changements économique événement qui ont forger le sentiment d’appartenance à une collectivité nationale. On a là une conception qui permet de mieux comprendre l'attachement à leurs

Droit civil I: Les personnes (S. Menétrey) Le droit des personnes est comme le droit des obligations, le droit des familles, le droit des successions et le droit des biens une branche du droit civil. Le droit des personnes est une matière essentielle du droit civil sans laquelle le droit civil n’aura aucun sens. La personne a une personnalite juridique, est donc un sujet de droit et peut accomplir des actes juridiques (p.ex. contrats) en tenant compte de sa responsabilité de ces actes effectuées

Le droit relatif à la sécurité des personnes et des biens   Compréhension du sujet Le droit Le droit est un ensemble de règles qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. La règle de droit est abstraite et générale car elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes et régit un nombre indéterminé de personnes. Le droit a été instauré pour dicter les comportements des individus. Il a un caractère obligatoire puisqu’il met en avant les conséquences qui se rattachent

procédure collective. - La banqueroute, une histoire ancienne. Le terme de banqueroute vient « De l’italien bancarotta, issu du latin médiéval banca rupta : à l’époque médiévale, la banca était une planche de bois garnie de cases et permettant de changer les monnaies avant d’entrer dans une ville. Lorsque la personne exerçant ce commerce faisait faillite, elle devait publiquement rompre sa planche » . La banqueroute à une longue histoire. Une affaire célèbre en 1720 marqua les esprits

d’aide ». Or, cette demande, portée par le citoyen que nous avons en face de nous, peut ne pas être sa demande. Elle peut en effet émaner d’une personne physique ou morale absente lors de l’entretien, mais dont la présence se fait sentir même si nous ne la repérons pas…Revenons donc quelques temps avant notre entretien. Cette personne physique ou morale (un assistant social, un juge, un organisme du type CLI, un ami ou un membre de la famille, etc.), a repéré ce qui lui semble être un problème pour

Le droit de vote leur est réservé. - Les étrangers : ceux qui résident ou sont de passage sur le territoire Parfois on identifie l’Etat à la nation. La nation : se définie sur la race, la longueur, la religion, une culture, un mémoire et une histoire commune. La dimension raciale à nourrie le racisme et la persécution. La notion de race est scientifiquement fausse.  La race humaine seulement existe. Il ne suffit pas d’avoir une communauté de religion, de langue pour former une nation (ex