Hiérarchie Des Normes Du Système

qui, ces dernières, sont les normes de droit => proposition de droit = ce que KELSEN appelé Sollen, une norme est un sollen cad un énoncé qui porte sur ce qui doit être et une proposition est un Sein (énoncé qui porte sur ce qui est). Les discours des profs de droit sont des Sollen descriptif. Pour distinguer une norme d’une proposition, il y a plusieurs critères. Le critère grammatical => norme « devoir », proposition = indicatif présent. Pour saisir les normes, comprendre qu’on est en présence

juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? 1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES RÈGLES DE DROIT A L’intérêt de la règle de droit ◗ La règle de droit est toujours la traduction d’un projet politique, l’expression d’une certaine vision de la société. Ce sont les représentants élus

étroitement lié à sa légitimité. Pour être accepté, un impôt doit être prévu par les représentants des contribuables. Ainsi, la légalité justifie l'autorité. Elle est donc un élément central des systèmes fiscaux dans tous les États de droit. Par conséquent, en France, le législateur aurait vocation à garantir un système démocratique excluant tout arbitraire – et par conséquent toue inégalité. Par ailleurs, ceci explique la prohibition de la résistance fiscale, notamment en ce qui concerne la grève. L'impôt

sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel Constitution : ensemble de normes doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant

de faire respecter le principe de légalité et doit se soumettre à la hiérarchie des normes . Le principe de légalité est la règle selon laquelle l'administration doit agir conformément au droit . Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter dans un Etat de droit sont essentiellement écrites , et si elles ne le sont pas , elles s'imposent à elles . La pyramide de  Kelsen  définit la hiérarchie des normes en droit administratif . Ainsi toute norme qui est à l'étage inférieur

d’accident du travail sont diverses. En effet, l’absence de protection pour les salariés comme le prêt de casques, de combinaisons ou encore de masques amène le plus souvent au drame. Cette négligence des équipements couplée avec le non respect des normes de sécurité des machines (mauvais entretien, obsolescence) sont donc les causes principales d’accidents. De plus, une motivation insuffisante et la fatigue engendrent parfois l’inattention des salariés, ce qui accentue d’autant plus les causes d’insécurité

la socialisation de l’enfant s’effectue-t-elle ? Qu’est-ce que la socialisation ?  Processus qui transforme un être de nature en être de      culture et qui transmet son système de valeurs. Les valeurs… …elles orientent les actions individuelles et collectives concrétiser en normes. Les normes… …produisent des sanctions positives ou négatives. La socialisation assimilent les individus en les rendant à la fois semblables et différents par leur rôle et leur statut. Le rôle… 1-

communautaire  Hiérarchie des normes o Un ensemble de normes hiérarchisées  principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une norme qui lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934) o La norme suprême doit être identifiée  La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée avec le développement du droit communautaire  Droit international et droit français o Monisme et dualisme  Le dualisme : Système dans lequel les normes internationales

accordé a celui-ci est divers et varié. En effet, l'on peut admettre que la jurisprudence du conseil porte sur des questions de hiérarchie des normes, de l'équilibre des pouvoirs, de la garantie des droits de fondamentaux ou encore sur des questions de sécurité juridique. Avec la réforme de 1974 et l'affirmation du conseil constitutionnel au sein de la hiérarchie des normes qui indique clairement la supériorité de la Constitution vis à vis de la loi, il n'est plus possible de modifier la constitution

l'architecture française. Ex 2: l'impôt sur le sel est à l'origine de la grande diversité fromagère française (pour conserver le lait, le mieux est le beurre salé, ou le fromage). Mais il existe d'autres systèmes normatifs. II – Le droit et les autres systèmes normatifs. Exemple de systèmes normatifs: morale, religion, bienséance, règles du sport. A – Droit et bienséance: La bienséance inclut principalement la politesse, le savoir-vivre et l'honneur. Le non-respect de ces règles n'entraine