Hiérarchie Des Normes Du Système

Chapitre 2 : Le droit constitutionnel dans les disciplines scientifiques. Le droit constitutionnel entendu comme science du droit, a une originalité qui est qu'il s'intéresse à des normes qui conditionnes toutes les autres. Comment découvrir le sens de ces définitions au delà du vocabulaire utilisé? Il y a bien une parenté possible entre le droit constitutionnel et la science politique. aujourd’hui il peut y avoir une confusion entre le droit constitutionnel et la science po car ils ont le même

tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence ces sources directes du droit composante d’une hierarchie elles ont un degré différent : on parle d’une hierarchie des normes, ainsi envisageant les sources du droit en partant ds sources hierarchiquement la plu élevé. CHAP.1- LES SOURCES SUPRA –LéGISLATIF Dns le système juridique français c la constitution ki se trouve o sommet de la hierarchie ds normes. Il faut cependant tenir compte de la place importante des traité internationaux. Section1-LA

fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes, elle donne à la fois la forme de l’Etat, qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle peut être écrite (France) ou coutumière (Royaume-Uni). En terme de Constitution l’une des singularités de la France

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le

régule et organise la vie sociale. - Détermine la relation entre les individus par un ensemble de règle. - Prescrire un certain type de comportement aux individus. - Vocation pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus. C’est un système de règles qui existent historiquement (durabilité de la vie de groupe), géographiquement (espace délimitée) et institutionnellement (établie par des institutions). La contrainte : - La sanction qu’il exerce auprès des individus. - Empêche la

l’environnement sur l’entreprise ( controles gouvernementaux, banques, actionnaires, groupes d’intérêt, etc..) étapes du processus de controle traditionnel: -déterminer les éléments à controler. -établir des normes de rendement -mesurer le rendement -comparer le rendement réel aux normes établies. prendre des mesures correctives au besoin. dans un controle traditionnel: il ya 3 moments importants: 1/controle des intrants: Arrivée des ressources humaines, matérielles et financières;

Etat formel mais les règles de droit instituées sont soumises à des règles supérieures qui limitent le pouvoir et garantissent le respect des libertés individuelles et fondamentales. Le principe posé par l’Etat de droit est le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité des sujets de droit, l’indépendance de la justice et l’existence d’un contrôle de constitutionnalité. Cela reste un principe théorique mais il est appliqué comme une caractéristique de la démocratie. Le contrôle de constitutionnalité

interprétations : >Marx : conflits de classes. notion d'exploitation = rapports économiques. La bourgeoisie possède un moyen de pression. Domination sociale : suppose qu'il y a un classe dominante et une classe dominée. Le pouvoir d'imposer ses normes et ses valeurs à l'ensemble de la société est comme un mode de sélection sociale. Cette domination n'est pas de l'ordre économique mais sociale et culturelle. Les différences sociales ne se font pas entre les riches et les pauvres car la richesse

un système de relations sociales spécifiques. Toute institution se présente comme un ensemble de taches, de règles, de conduites et de pratiques sociales particulières entre les personnes. Parler de crise des institutions au sens sociologique c’est parler d’un affaiblissement du lien social entrainant une perte de cohésion entre les individus en raison de la montée de l’individualisme. On peut donc considérer que l’individualisme affaiblit le lien social et remet ainsi en cause le système institutionnel

organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement