Hiérarchie Des Normes Du Système

suprématie de la Constitution n'est pas propre à la Cour constitutionnelle roumaine elle se retrouve dans tous les systèmes occidentaux. L'Etat moderne occidental se présente comme étant un État de droit c'est-à-dire qu'il garantit la hiérarchisation des normes et la séparation des pouvoirs. La hiérarchisation des normes utilisée par les États occidentaux découle de la théorie de la pyramide des normes de Hans Kelsen qui considère que la « norme inférieure tire sa validité du fait qu'elle est conforme à la

INTRODUCTION Le système de la hiérarchie des normes et le principe de légalité impliquent que chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. Il faut donc que ce système et principe soient respectés et contrôlés. La loi, donc les textes adoptés par le ou les détenteurs du pouvoir législatif, doit être conforme à ces normes. Ainsi, ce contrôle des lois et des normes est effectué par le juge national, c'est à dire par le juge constitutionnel, judiciaire et administratif. Le contrôle

plusieurs codes classés par matière va permettre de clarifier le droit français et de le rendre plus cohérent, ainsi le législateur peut proposer des mesures de clarification, de simplification, d’abrogation, de reclassement des textes selon la hiérarchie des normes. Cela participe à améliorer la qualité du droit. Cette codification va permettre également aux citoyens d’accéder plus facilement au droit, puisqu’en organisant des dispositions juridiques de manière logique la recherche et l’accès en sont

vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie, date de 1958, c’est la Constitution française la plus vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette Constitution, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, avait été pensé comme un défenseur de l’exécutif chargé de faire respecter le partage

la Constitution. Le contrôle de constitutionalité est un acte qui a pour but de vérifier si les normes juridiques inférieures au texte suprême qu’est la constitution la respectent. Cette vérification peut être exercée par un juge ordinaire quand il est question de vérifier la légalité de lois vis-à-vis d’un traité, soit par le Conseil constitutionnel quand il s’agit de contrôler les autres normes juridiques par rapport à la Constitution. De plus, il y a le conseil d’Etat qui est compétent pour

social. Aussi cette ambition laisse entrevoir la nécessité d’une réorganisation de l’espace mondial pour asseoir ce développement. C’est-à-dire, à la fois une réorganisation des grands centres et des flux internationaux (ce qui peut affecter la hiérarchie actuelle).Si aujourd’hui on peut voir les pays du nord notamment les pays de l’U.E ne cesser de surenchérir sur leur objectifs environnementaux, ces mêmes pays développent des programmes de centrales nucléaires comme ITER. Deplus, les pays du « BRIC »

pouvoir d’interprétation, il ne va pas non seulement dégager des principes importants mais aussi faire respecter la hiérarchie des normes. Cette notion de hiérarchie des normes a comme origine Hans Kelsen, cette notion permet d’affirmer que certaines sources juridiques prévalent sur d’autres afin d'organiser l’ordre juridique. L'article 55 de la constitution prouve cette hiérarchie car il dispose que: “les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, (...), une autorité supérieure

les Constitutions, il est celui qui élèvent ces dernières au sommet du principe dont il est le fondateur : la hiérarchie des normes, principe donnant un pouvoir de primauté à la Constitution face aux autres normes. De plus, de ses propres principes, Kelsen en tant que véritable avant-coureur va créer son propre système juridique : le normativisme qu’il base sur la hiérarchie des normes. Ainsi, de par l’analyse de ses travaux, on peut aisément voir en Kelsen un positiviste affirmé. S’opposant fermement

d’en sortir certains éléments sur le plan des significations sociales. Nous nous pencherons tout d'abord sur le loisir dans l'univers des valeurs, ensuite sur les valeurs sociales du loisir, sur les fondements normatifs et, en définitive, sur le système d'attentes reliées aux rôles sociaux. Soulignons d'abord que la personne interviewée est un homme âgé de 43 ans, marié, père de trois enfants et technicien au numéraire dans une institution bancaire. Nous aborderons en premier lieu l'univers

conséquent, c’est une conséquence purement formelle du droit qui est proposée. Hans Kelsen : « Le droit se ramène à un système de règles, de normes, qui ne sont pas comme les idées morales, un impératif catégorique mais un impératif hypothétique qui explique ce qu’il faut faire pour éviter la sanction. »  Système cohérent, hiérarchisé de normes construit sur le concept de validité des normes. Pour être valide, une norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Il existe une norme suprême :