Hiérarchie Des Normes Remise En Cause

systémique IV - Conclusion 1.5 - Le courant de pensée behavioriste • 2 approches principales : 1. Le mouvement des relations humaines • 2. Tente de comprendre l’articulation entre la dimension humaine du travail et la productivité (sans remettre en cause l’approche taylorienne) Le modèle participatif • Met l’accent sur la dimension sociale et démocratique du management 1.5.1 - Le mouvement des relations humaines - Les deux objets d’étude du mouvement des relations humaines sont le groupe et la

INTRODUCTION GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent

contrôle de constitutionnalité des lois correspond à l’appréciation de la conformité d’une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d’une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes. Historiquement cette notion de justice constitutionnelle est d’abord apparue aux États-Unis au début du XIXème siècle. Ainsi bien que la Constitution fédérale américaine de 1787 ne prévoit pas la création de ce modèle de justice constitutionnelle

représentait pas une priorité en tant que telle. Les produits étaient alors peu diversifiés voir standards. Enfin, les ouvriers côtoyaient sur leur poste de travail une pression autoritaire et permanente. Une atmosphère de contrôle et de surveillance de la hiérarchie régnait dans les ateliers. Obéir aux ordres et accroître la productivité étaient devenus leurs règles d’or, les respecter voulait tout simplement dire recevoir un salaire à la fin du mois et donc en langage courant, « gagner sa croûte pour faire

constat : La théorie des organisations est dominée par les théories rationnelles du « one best way » inspirée par Taylor et les classiques. Cette vision cherche à montrer quelle est la meilleure manière de gérer une organisation. Or, Mintzberg remet en cause cette vision universaliste pour proposer plusieurs manières de gérer une organisation. Le style de management et le choix de la structure organisationnelle dépendent de nombreux facteurs. Le « one best way » laisse la place à un «getting it all together »

Mireille Delmas-Marty analyse avec persévérance les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui la construction d’un système global4. Après avoir, dans un premier ouvrage, tracé un panorama, illustré d’exemples, d’un univers où la pluralité des normes s’ordonne autour de l’universel et du pluralisme, elle tente, dans un second volume, de mettre à jour les mécanismes d’horlogerie par lesquels se construit l’ajustement des systèmes en vue de donner naissance à un pluralisme ordonné. On attend avec

acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution

l’ont interprétée » (décision du 24 Avril 1990). A. La hiérarchie des lois Cette idée de hiérarchie des lois a été établie par Hans Kelsen, c’est une théorie qui permet d’élaborer des lois dans un ordre hiérarchique, l‘ordre juridique n’est pas un système juridique placé sur le même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. Le principe qui va gouverner cette organisation pyramidale

politiques et sociales. Cependant ces luttes sont aujourd’hui remises en cause par des acteurs qui influencent la vie politique. D’une part, le lobbysme acteur de la vie politique se définit en tant que communication avec une personne publique dans le but d’influencer certaines décisions en exerçant des pressions sur des personnes ou institutions détentrice de pouvoir. Ils influencent l’application ou l’interprétation des mesures législatives (normes, règlements). Même si l’Etat pouvait gérer l’argent

respect des principes qui ont été posés par les anciens législateurs ; ces principes c’est ce que l’on appelle la Constitution ; quand les grecques disent cela ils inventent le principe de constitutionnalité qui s’intègre lui-même dans la hiérarchie des normes. (Kelsen -> l’école normativisme). Cette ecclésia lorsqu’elle fait la loi, le texte qui est voté doit avoir été préalablement préparé par un conseil que l’on appelle « la Boulé » qui ressemble un petit au conseil d’état chez nous (la vocation