Hobbes Le Citoyen 3eme Section Chap 16

peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont les droits garantis par la constitution, comme la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. I) L'évolution du Droit constitutionnel Il y a 4 mouvements: Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions. Le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Le droit constitutionnel sanctionné par le juge

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

variés qui ne reconnaissent pas la légitimité du monopole et de la contrainte que l'Etat voudrait exercer sur eux. L'Etat doit réaffirmer sa force par des manifestations, le fait qu'il dispose de ce monopole de la contrainte. Ex : Des groupements de citoyens revendiquent le fait d'être armés et voir de se défendre face à une menace (« Milice privée »). Certains groupes contestent la légitimité de l'Etat en étant armés. Ex : Les Etats entre eux, ne cessent de contester le monopole des autres Etats (3

différents Empires d’une part et les Cités d’autre part.L’empire se caractérise par un Gouvernement autoritaire puisque à cette tête il y a un monarque qui établit et maintient par la force son pouvoir tandis que les Cités sont fondées sur l’adhésion des citoyens et leur participation à la vie politique sans domination d’un homme en particulier. Les premiers Empires : Les premiers foyers de peuplement humain remontent à plus de 8000 ans en arrière au Moyen Orient dans une zone qui correspond à peu près

droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article 34 de la constitution de 1958 consacre la notion de libertés publiques "la loi fixe les règles relatives au droits civiques et aux garanties fondamentales accordés au citoyen pour l'exercice des libertés publiques". Par ailleurs la réforme Rafarrin du 28 mars 2003 a réaffirmé la notion de libertés publiques dans l'article 72-3 qui interdit la délégation par les collectivités locales de l'exercice d'un pouvoir réglementaire

d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit Civil traite les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé est lié à la satisfaction des besoins de chacun. Le Droit Public régit les interactions entre l’Etat et les personnes publiques

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est présent en permanence dans la vie de tous citoyens sous différentes formes (achats : droit de vente ; medias, …), et est présent dans beaucoup de disciplines. Cependant la majorité ne connait pas les fondements et la finalité du droit. Le droit, comme toute science, est de plus en plus complexe et se voit donc divisé en plusieurs spécialisations. Les lois évoluent avec le

(le Code Civil) qui reconnaît à des individus des droits. DEVELOPPEMENT ______________________________________________ PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF * TITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF. * CHAPITRE PREMIER LA REGLE JURIDIQUE * SECTION PREMIERE LES CARACTERES DE LA REGLE JURIDIQUE. 1. Généralité et obligation de la loi. a) la règle est générale. Elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers. C’est un gage d’impartialité et d’égalité devant la loi. Le caractère général

le sujet ? « ce sujet appelle telle question, telle interrogation » Annonce du plan, conséquence de la problématique 2 parties, 2 sous parties, 2 sous sous parties. PLAN : Intro Chap 1 : Le pouvoir comme fait social Chap 2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien

chômage èChap. 11 : l'inflation èChap. 12 : les échanges internationaux et la mondialisation èPlan 1er semestre chap 1 : introduction : objet de l'économie chap 2 méthodologie économique 2.1 quelques illusions constructivistes : détour par la phénoménologie 2.2 critères d'analyse et grilles de lecture en économie (classique, néoclassique, marxiste, keynésienne) Chap 3 : notion de la comptabilité nationale 3.1 : le crircuit économique 3.2 : le crircuit des agrégats 3.3 utilité et les