Homicide Volontaire

(orthothanasie) : elle consiste à arrêter les traitements considérés comme inutiles censé maintenir la personne artificiellement en vie ce qui provoque donc une mort naturelle. Celle-ci peut être volontaire, lorsqu’un individu à la capacité mentale et physique de demande de l’aide pour mourir, non volontaire lorsque l’on ne connait pas la capacité de l’individu mais que l’euthanasie est jugé comme la meilleur possibilité, ou encore involontaire c’est à dire contre le gré d’un individu conscient (très

Article 304 al. 2 : MENACES Article 305 à Article 308 SECTION II : BLESSURES ET COUPS VOLONTAIRES NON QUALIFIES MEURTRE, ET AUTRES CRIMES ET DELITS VOLONTAIRES Article 309 à Article 318 SECTION III : HOMICIDE, BLESSURES ET COUPS INVOLONTAIRES ; CRIMES ET DELITS EXCUSABLES, ET CAS OU ILS NE PEUVENT ETRE EXCUSES ;HOMICIDE, BLESSURES ET COUPS QUI NE SONT NI CRIMES NI DELITS al. 1er : HOMICIDE, BLESSURES ET COUPS INVOLONTAIRES Article 319 à Article 320 al. 2 : CRIMES ET DELITS EXCUSABLES

active, qui implique un acte volontaire commis par un tiers de sa propre initiative ou à la demande du malade ;  * l'euthanasie passive, qui consiste simplement dans l'omission de thérapeutiques qui auraient pu prolonger la vie du malade ;  * enfin, on utilise parfois le terme d'euthanasie indirecte pour désigner un acte thérapeutique employé volontairement en dépit des risques très importants qu'il présente eu égard au diagnostic vital.  1.2 Euthanasie volontaire et euthanasie involontaire

usagé d’un hôtel, ce sera de l’abus de confiance et non du vol.) Le fait d’avoir donné la mort à autrui suppose un exercice de qualification au regard de l’élément intentionnel. Y-a-t’il eu préméditation, volonté de tuer ? Meurtre / Assassinat / Homicide par imprudence. Le même comportement vu de l’extérieur peut en fonction de cet exercice de qualification sur l’élément intentionnel recevoir des traitements différents. Cette qualification impose de distinguer entre les éléments constitutifs de l’infraction

considérés comme des sujets de droit. Ex1: loi du 17 janv 1975 (interruption volontaire de grossesse) qui autorise les femmes a interrompre leur grossesse à 12 semaines. Le législateur a obligatoirement montré qu’il n’entendait pas concevoir le fœtus comme une personne juridique. C’est la seule interprétation possible de cette loi. S’il avait une personne juridique = meurtre. Ex2: la cour de cassation refuse de condamné pour homicide involontaire les personnes qui portent atteinte de manière non attentionnel

aura. Passif : ce qu’on doit et devra (dettes). Personnes physiques : faites de chair et de sang. Personnes morales : groupe de personnes physiques ou de biens à qui on attribue la personnalité juridique. Réforme : modification des règles de droit. Homicide : atteinte portée à la personne humaine juridiquement. Usurpation : 1 tiers s’attribue à porter le nom d’autrui, ce qui amène au risque de confusion Prescription : possibilité d’acquérir ou de prendre un droit par l’écoulement du temps Domicile :

sera alors également le cas de notre étude. En effet, l’arrêt Perdereau du 16 janvier 1986 est un arrêt de principe se prononçant sur des infractions impossibles à travers une tentative d’homicide volontaire sur un cadavre. En l’espèce, un individu est poursuivi pour tentative d’homicide volontaire dû au fait qu’il avait frappé à coups de bouteilles et étranglé avec un lien torsadé une autre personne. Il est cependant prouvé suite aux résultats d’autopsie et d’expertise que la victime était déjà

préjudice au moins matériel : directement sa source dans l’I de vol. A cet égard il y a un préjudice direct. Arrêt 21 janvier 1998 Atteinte à la vie privée : enregistrement clandestin de conversation ** * Les cas indirect : Homicide involontaire : sur la personne d’un salarié, peut avoir des mauvaises répercutions sur l’employeur du salarié qui peut subir une désorganisation etc. Arrêt 17 février 1993 – arrêt 25 janvier 2012 Faits : une personne a été déclarée coupable du

jugement => tribunal de police. Pas de confusion de peines, chaque amende est payée. Le délit : Prescription 3 ans. Risque d’emprisonnement jusqu’à 10 ans. Amende 3750 Tribunal correctionnel. Caractère intentionnel sauf exception (homicide involontaire). Volontaire = crime. Confusion des peines => on prend la peine la plus élevé si elles sont liées bien sûr. Le crime : Jusqu’à la perpétuité avec éventuellement une peine de sureté (minimum incarcération à faire). => Obligation d’incarcération

Paléolithique ? Au paléolithique ancien, il n'y a pas de traces de sépultures ce qui indique que le néandertalien n'a pas encore conscience de ce que signifie la mort. Les premières sépultures apparaissent vers 100 000 avant J-C. Le premier témoignage d’un homicide remonte à l’aurignacien (36 000 av. J-C à 27 000 av. J-C). Il s’agit du squelette d’un enfant sur le site de Grimaldi, en Italie. Le sujet présente une pointe de flèche en silex fichée dans sa colonne vertébrale. Mais les traces de blessures retrouvées