Hystérie collective

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

être analysée la relation juridique entre employeurs. Dans ce type de relation entre employeurs, il n’y a pas en réalité de contradiction, il y a égalité (devant les charges sociales par exemple). Egalité résultant de l’adoption de conventions collectives car il s’agit de règles appliquées par les employeurs, il s’agit d’une démarche d’unification des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés. La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe

correspondant au travail effectué, * respecter les autres éléments essentiels du contrat ( qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…), * faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise. Le salariée doit, quand à lui: * observer les horaires de travail, * réaliser le travail demandé conformément aux instructions données, * respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et lorsqu’il

pouvez prévoir une petite trousse avec de quoi nettoyer une plaie, soigner une bosse, protéger un bobo. Le baby-sitter pourra également la prendre avec lui en sortie. - La rémunération : Le salaire d’un baby-sitter est régi par la « convention collective des salariés du particulier employeur » N°3180. Pour calculer précision : le tarif horaire avec Le salaire horaire minimum doit être au moins égal au SMIC soit 9,22€ brut par heure (au 1er janvier 2012). Ce salaire doit être majoré de 10 % au

arrêté ce qui suit • Mme BINET est engagée en qualité de technicienne de production à l’échelon du Groupe III niveau B sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. • Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective de l’industrie agro-alimentaire. • Mme BINET est engagée en vue de faire face à un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise, pendant une période de 3 mois. Cet accroissement temporaire d’activité résulte d’une commande

noter : le secteur du transport sanitaire est membre de la branche professionnelle du transport et non pas de la branche professionnelle du secteur sanitaire). Il est particulièrement mis en exergue les temps d'attente non rémunérés. La convention collective, qui a déjà connu quelques avancées, est en cours de renégociation. Préconisations : La réaffirmation du pôle de compétence actuel des deux IFA existants, Une convention cadre avec la branche professionnelle sera signée, prévoyant en particulier

consultation est organisé est liée à l’existence d’une convention collective . Sans convention pas d’obligation d’information-consultation des salariés. Certains groupes de salariés dans le secteur privé ne sont ainsi pas couverts par une convention collective et ne bénéficient donc pas de représentants pouvant faire valoir des droits d’information-consultation. Avec une couverture de la quasi-totalité des entreprises par des conventions collectives, les salariés suédois sont cependant très largement représentés

frais de garde d’enfant, lors de formation en dehors de son temps de travail. (exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS) (Encadré : information. Que se passe-t-il à l’issue de la formation) Sauf modalité ci-dessous et sauf convention collective contraire, l’employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (augmentation de rémunération…). Le salarié réintègre son poste de travail à rémunération et qualification égales. F) Règles d’élaboration

est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Annualisation du temps de travail : L'annualisation permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année, répartition assortie d'une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu'elle s'inscrive dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi. Code APE : Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT