Hystérie collective

le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ; le

nombreuses. Ainsi, ce droit a connu de grandes évolutions, et ce même au niveau terminologique puisque l’on est passé du droit de la faillite au droit des procédures collectives puis au droit des entreprises en difficulté. Le terme de faillite est essentiellement utilisé en langage commun pour désigner une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation. Mais au sens juridique, elle vise un procédé plus précis. La faillite personnelle désigne une sanction prononcée par le tribunal

médicale d'embauche, M Ali BENYAHIA   Il déclare formellement n’être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur, libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective du code de travail 2004 la loi n° 65-99 tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise. Le présent contrat qui prend effet le 27/02/2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient

cycle. a) Dans la législation générale. La législation générale limite le nombre d'heures supplémentaires, effectuées sans autorisation de l'inspecteur du travail, à un contingent annuel pouvant être institué par un accord ou une convention collective étendue. A défaut d'accord, les entreprises doivent respecter le contingent fixé par décret. Depuis 1982, celui-ci est égal à 130 heures par an et par salarié. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent conventionnel ou réglementaire

                 Cette forme de restauration, également nommée "restauration de collectivité", est caractérisée par le fait qu'elle n'a aucun but lucratif. Elle repose sur des contraintes précises : nourrir un grand nombre de personnes pour un prix extrêmement bas. On retrouve dans ce secteur d'activité de très grandes sociétés spécialisées comme, par exemple, la SODEXO. Cette "restauration de collectivité" s'adresse essentiellement au personnel des grandes entreprises ou sociétés

en état les instruments de travail• N’appellerons personne d’extérieur pour faire le piquer de grève Aujourd’hui le droit de grèves est un droit constitutionnel. Les grèves permettent de signaler des revendications professionnelles de façon collective. C’est en 1946 que le droit de grèves fût reconnu parla constitution. Alors que ces pratiques sont courante aujourd’hui je vais exposer le droit de grève ainsi que les rôles des syndicats et des entreprises. 1. Le droit de grève a) Définitions

chômage…). I- Les caractéristiques du Droit du travail 1- C’est un Droit concret qui se préoccupe du quotidien des salariés et couvre de plus en plus d’activités. 2- C’est un Droit collectif qui met en exergue les réclamations collectives. Les conventions collectives sont signées par les syndicats. 3- C’est un Droit progressiste, on ne peut revenir sur les droits acquis. 4- C’est un Droit autonome, même s’il découle du Droit civil. Il a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit

Indemnité de licenciement : (CDI , 1 ans d'ancienneté , pas de fautes grave ou lourdes )  Elle s'élève a 1/5 de mois par année d'ancienneté , à partir de 10 ans d'ancienneté elle augmente de 2/15 par année d'ancienneté. ( celon les conventions collectives )    -Indemnité compensatrice de congés payer : Toujours dû sauf en cas de licenciment pour fautes lourdes.  - Indemnité compensatrice de préavis : Elle est due sauf pour fautes graves et fautes lourdes si le salarié ne peut pas effectuer

de modifier les heures de travail. Cependant la modification ne doit pas être un inconvénient et discriminatoire et, ne doit pas pénaliser le salarié. Un refus de ses conditions peut être caractérisé comme « faute grave ». Selon la convention collective de l’entreprise, employeur et salariés reconnaissent la nécessité d’assurer un service de jour comme de nuit, quel que soient les jours de la semaine. C’est pourquoi le fait de travailler de jour comme de nuit indistinctement ou alternativement

le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ; le