Héritage Romain

Introduction : I) Historique Le droit des obligations français doit énormément au droit romain ; dont on dit qu'il a été un peu corrigé par le droit canonique. Le droit commercial, quand à lui, n'a pas d'origines aussi lointaines. Le système juridique romain n'a que très peu apporté au droit commercial car les romains étaient un peuple de propriétaires, donc de droit civil. Ainsi, le droit romain n'est pas le père du droit commercial. Ce droit est alors apparu quelques siècles plus tard, au

concept de ''personne'' Le terme de personne n'a pas revêtu immédiatement le même sens qu'on lui donne aujourd'hui, pendant l'antiquité il avait un autre sens. En droit romain « persona » est un concept juridique, mais il est utilisé de manière particulière. Il est utilisé dans 2 sens différent par les juristes romains : pour certains le mot « persona » désigne l'homme en général, et pour d'autres il ne désigne pas l'homme en général mais il désigne le sujet de droit, l'acteur de la vie juridique

la souveraineté qui ont été énoncés, tous ou presque, car il est vrai que la doctrine canoniste sert, peut-être par préférence, les intérêts du Pape, sans être défavorable aux monarques séculiers. Lorsque les légistes (ceux qui étudient le droit romain) vont s’affairer au début du XIV° siècle, ils vont reprendre à leur compte ces notions élaborées autour de la souveraineté. Cependant, ils vont chercher à renforcer encore la souveraineté royale. Ils souscrivent volontiers à l’opinion des canonistes

chute de l’Empire romain et s’arrête le 17 juin 1789 (jour où le tiers-état a décidé de siéger et de devenir assemblée constituante). Ce qui caractérise l’ancien droit c’est sa diversité. -diversité géographique : le droit n’est pas le même d’une ville à une autre « on change plus de droit qu’on ne change de cheval » (Voltaire), d’une région à une autre. Par conséquent la France est coupée en deux : le nord et le sud. Au sud c’est le droit écrit qui prédomine, c’est le droit romain qui est la base

SIECLE : Emergence de la 1ère question sociale : « la potence ou la pitié » et organisation des réponses Le moyen âge, selon une définition courante, est la période intermédiaire entre l’antiquité et les temps modernes : de 476 (chute de l’empire romain) à 1453 (prise de Constantinople par les Turcs) L’apogée du moyen âge se situe au XIIIème siècle. PLAN de cette 1ère partie Pour les pauvres, au Moyen Age, la charité = obligation sociale et religieuse Pour l’aristocratie et les riches bourgeois

majeurs ainsi que leur conjoins sous l'autorité d'une seule et méme personne le" pater familias ". il fallais attendre le deces du pater pour que les enfant puissent acceder a leur tour a la qualité de" pater familias". Progressivement , le droit romain a assistera un retressissemnt de la famille et donc vers une famille foyer. La méme evolution s'est produite en droit francais , l'ancien droit fesait prevaloir le lignage et cela se sentait tout particuliérement en droit des succesions car le cojoint

repère de la doctrine civiliste, il ne constitue en réalité qu’une charnière dans l’histoire du droit de la preuve. Il condense, en quelques dispositions, des siècles d’évolutions et d’influences16. Il réglemente certains modes de preuve, héritage du droit romain et de l’ancien droit, mais il définit également des principes relatifs à la charge de la preuve, provenant de la conception germanique du procès ; ce dernier étant conçu comme un combat dans lequel le juge fait figure d’arbitre. Il reprend

dépôt et au contrat de société. Dans l’antiquité le plus important est le commerce maritime et aux abords de la méditerranée on y trouve de nombreux usages commerciaux. En ce qui concerne le droit romain, il ignore la distinction entre droit civil et droit commercial et on suppose que le d civil romain suffisait à résoudre les litiges qui naissaient à l’occasion de relations commerciales et donc à l’époque le d cial était inutile. B. Le Moyen-âge et l’ancien régime. 1. Le Moyen-âge C’est

Paragraphe 2 : L’évolution de ce concept de « personne physique ». 2 catégories : les personnes et les choses. 2catégories de personnes : personnes morales et personnes physiques. En droit romain le terme latin ‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves). Mais aussi de manière plus restreinte, il est utilisé dans le sens ’’d’acteurs

demander dans quels mesures le sacre du 2 décembre 1804 est-il le symbole d’un régime nouveau hérité de l’histoire de France et de la révolution ? Pour cela, on étudiera dans un premier temps, comment le sacre est fortement marqué par un héritage historique diversifié, soulignant à la fois les continuités et les ruptures avec le passé. Dans une deuxième partie on étudiera le sacre comme un événement républicain héritier de la Révolution. Enfin, on terminera par étudier le caractère religieux