Héritage Romain

aujourd’hui. Ce terme a évolué. Le terme latin persona renvoyait tantôt à l’homme, tantôt aux masques du théâtre antique et au rôle qui a pu être attribué à l’acteur portant le masque. C’est pour ça que le terme persona était utilisé par les juristes romains pour désigner l’être humain et l’acteur de la vie juridique. Aujourd’hui on retrouve ce double sens quand on parle des personnes morales. La capacité juridique attachée à la personne est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (capacité

des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA n’ont pas été en

d’amis, au sein d’une famille la plupart du temps gratuits comme le mandat par exemple qui en principe est gratuit. Le code civil est la premiere source du droit des contrats. Les rédacteurs du code civil se sont inspirés du droit commun. Le droit romain était exclusivement un droit des contrats spéciaux, c’est un droit formaliste, les contrats sont solennels. Il faut obligatoirement rentrer dans une ligne, un couloir processuel pour contracter. Les rédacteurs du code civil on consacré 444 articles

personne n'a pas revêtu immédiatement le même sens qu'il a aujourd'hui, il avait dans l'antiquité un autre sens. En droit Romain, on trouve un mot, « persona », c'est un concept juridique en droit romain, mais il est utilisé de manière particulière, il est utilisé dans 2 sens différents. Pour certains, ce mot désigne « l'homme en général ». Pour d'autres juristes du droit romain de l'antiquité, il désigne « le sujet de droit », l'acteur de la vie juridique. Pour les premiers, on y inclut donc l'esclave

Une (très) petite histoire du droit civil Le droit est un phénomène qui est situé historiquement et géographiquement, la société en a besoin pour ses règles, son évolution est en parallèle de l'évolution des société, son origine dans le droit romain qui régit les rapports entre les individus avec l'idée de justice, à l'origine de tous les droits. * Le Moyen-Age / La Révolution Français: L'ancien droit était caractérisé par son morcellement et sa féodalité selon les provinces (pas d'unités)

catégories des biens considérés, car elle bénéficie elle-même d’une définition et d’un ensemble de critères d’identification. Ces critères ont étaient élaborés par la jurisprudence puis par le législateur. La notion de domaine public est un héritage du droit romain et de l’ancien régime. On est partie du constat sur lequel, un maitre exerce un certains nombre de pouvoir sur les choses. On a pu concevoir la notion originaire « DOMINIUM ». C’est la situation dans laquelle un individu exerce une puissance

mandat) et il y a des contrats innommés qui ne sont pas prévu par le code civil. Le contrat d'assurance est tellement important qu'on a un code des assurances, de même pour le travail. Ces contrats nommé et innomés étaient très important en droit Romain car les contrats innomés n'étaient pas valable. Mais dans le droit français il existe un principe de liberté contractuel et donc tous les contrats vont être obligatoires même s'ils ne sont pas prévus et réglementés par la loi. Il est tout à fait possible

importante car les esclaves en général prennent part à la première définition : se sont des hommes au sens général du terme. Or, ils ne prennent pas part à la seconde définition : l’esclave n’est pas une personne car, il n’a pas de droit. Dès le droit Romain, le concept de personne a une fonction, une utilité juridique. Ainsi, le concept de personne rempli des fonctions et l’évolution de ce concept va jouer sur l’évolution de ses fonctions. Pour décrire se grand mouvement il suffit de dire que le mot

naissent pas seulement des contrats. Il est des engagements qui se forment sans conventions dit le titre 4 du livre 3 du CC. Titre 1 : Les quasi-contrats Catégorie dont l’origine est romaine. A Rome, les premières sources des obligations ont été le délit au sens civil et le contrat. Mais les juristes consultes romains constatèrent qu’il existait à coté des contrats d’autres faits non conventionnels qui produisaient les mêmes effets que les contrats. Celui qui a reçu un paiement indument doit le

travail fut exécuté en partie par 4 grands juristes de l’époque ( 2 du Nord et 2 du Sud) Les sources de ce Code sont multiples, mais il y a une prédominance du droit romain et du droit coutumier. Napoléon à eu de grandes influences en ce qui concerne les mariages et l'adoption car sa femme ne savait pas avoir d'enfant. Sources :  droit romain (appliqué au sud de la France, donc amené par les 2 juristes du sud) qui était surtout un droit écrit. Ex : beaucoup d’aspect du droit de propriété, théorie du droit