I La Responsabilité Pécuniaire Et Personnelle Des Comptables Publics

DESBARATS LA RESPONSABILITE SOCIALE ET CIVILE Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés » Page 1 SOMMAIRE Introduction I) Les droits et obligations communs à l’ensemble des sociétés A) Les obligations des associés 1) Des obligations pécuniaires L’obligation de réaliser un apport L'obligation de se conformer aux statuts L’obligation de contribuer aux pertes L’obligation de répondre au passif social ou de participer au paiement des dettes 2) Des obligations personnelles B) Les

les charges de l'État comprennent les ressources et les charges budgétaires ainsi que les ressources et les charges de trésorerie. Les impositions de toute nature ne peuvent être directement affectées à un tiers qu'à raison des missions de service public confiées à lui, et sous les réserves prévues par les articles 34, 36 et 51. Art. 3 Les ressources permanentes de l'État comprennent : Les impôts ainsi que le produit des amendes ; Les rémunérations de services rendus, redevances, fonds de concours

WATANYA 18 A- Presentation des Produits RMA WATANYA 18 B- La Bancassurance 33 a) Définition et Présentation 33 b) Organigramme Bancassurance 34 c) Présentation des Produits Bancassurance 35 C- Le commercial à la RMA WATANYA 36 Partie 3 : Apport personnel 38 Conclusion 47 Partie 1 : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie

produits à vendre. Il va des clubs aux sectes, aux médias, aux retraités, … Les associations trouvent leurs besoins dans des endroits où l’Etat et le marché ne peuvent couvrir les demandes. 60 000 associations se créent chaque années en France. I. Historique L’Alsace a été fondée par les Romains. La Forêt Noire faisait frontière entre Romains et Barbares. La chute de l’Empire Romain est due au fait que les Barbares les ont envahi et que les Francs ont gagné. Les Allemands occupaient l’Alsace

PREMIERE PARTIE : LES FRANCS ( Vème siècle – IX ème siècle ) Introduction : Mérovingiens et Carolingiens SECTION I – Les Mérovingiens Les mérovingiens et les carolingiens sont deux dynasties. La période franc est celle où ce succède ces rois mérovingiens et carolingiens. Le principal personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511. Clovis sera regardé comme le fondateur de la Monarchie française. Il est le personnage le plus considérable, il sera regardé comme

objectifs : F.privées : poursuivent un intérêt privé , c 'est la poursuite de besoins personnels F.pu : cherchent à poursuivre l'intérêt général , c'est à dire les besoins de la collectivité * Les moyens d'actions Les Pers.Pr vont avoir des moyens différents pour alimenter, gérer leur budget . Ceci s'explique par l'importance des sommes en jeux ( budgets privée sont de faible importance par rapport au busget Public). En M budget de l'état Francais 370 milliars d'€ / an. Budget M d'un ménage

sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………

fonds publics par habilitation  . La distribution des crédits  . La gestion de la mise à la disposition de leur clientèle, tous moyens de paiement Les banques sont également autorisées par la loi ( Article 7 ) à effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en la matière. Les opérations liées :  Aux services d’investissements  Aux opérations de change  Aux opérations sur Or, métaux précieux et pièces de monnaie  A la présentation au public d’opérations

Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Décret 23 novembre 2005 établissant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA Journal Le Moniteur No. 24 du 10 mars 2006, pp. 1-18 Préambule Titre I : Dispositions générales et attributions de la CSCCA [1-5] Chapitre 1 : Dispositions générales [1-4-1] Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5] Titre II : Dispositions organiques