Ias 37

INTERNATIONAL IAS/IFRS * Histoire, fonctionnement de l’IASB et les organismes internationaux de normalisations: * IASCF * IASC/IASB * IFRIC * SAC * Processus d'élaboration des normes comptables internationales * Enjeux des normes IAS/IFR et les principes * Impacts des IAS/IFRS et les

Passifs de mesure ultérieures, sous réserve éventualités sont ensuite évalués au plus élevé de: (1) le montant qui serait comptabilisé selon IAS 37, ou (2) le montant comptabilisé initialement moins, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés conformément à la norme IAS 18 . Regroupement d'entreprises sous contrôle commun L'entité qui reçoit enregistre les actifs nets à leur valeur comptable dans les comptes du cédant (coût historique). En dehors

vieux | Nouveau | Ias 27Sic 12 | Ifrs 10 ias 27 | Ias 28 | Ias 28 | Ias 31Sic 13 | Ifrs 11 | Ias 27Ias 28Ias 31Sic 12 | Ifrs 12 | Consolidation Type de placement | | Manuel de l’icca | Placement portefeuille | * Moins de 20% des droits de vote * Pas d’influence au niveau du pouvoir dcisionnel | Instruments financiers IAS 39IFRS 9 | Entreprise associé | * 20 à 50% * influence notable : les décisions ne peuvent pas être prise par un seul actionnaire mais possède une influence

pas nécessairement convergents. Pour que ces évaluations présentent le maximum de gage de rigueur il a été mis sur pied les normes comptables internationales appelées : normes IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards). Les normes comptables internationales IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) constituent un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse

13.10.2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/237 IAS 28 INFORMATIONS À FOURNIR 32. Outre les informations imposées par les paragraphes 8 et 21, les informations suivantes doivent être fournies: (a) dans les états financiers consolidés, une liste des filiales importantes indiquant, notamment le nom, le pays d’enregistrement ou de résidence, la quote-part d’intérêt dans le capital et, si celle-ci est différente, la quote-part des droits de vote détenus; (b) dans les états financiers

  Sommaire   •  La  norme  IAS  11:  Contrats  de  construc4on            -­‐  Comptabilisa4on  des  produits  et  des  coûts.                  -­‐  Interpréta4on  IFRIC  15                -­‐  Interpréta4on  IFRIC  12     •  La  norme  IAS16:  Les  immobilisa)ons   •  La  norme  IAS  37:  Les  provisions  pour  passifs

modulaire, autour d’un cadre conceptuel et d’un texte de base (IAS 1 « Présentation des états financiers »), sous forme d’une série de normes. Celles-ci sont Sénégal – ROSC Comptabilité et Audit Page 14 30 Différences entre IFRS et régime normal du SYSCOA (i.e. pour les grandes entreprises). 31 Les notes annexes sont appelées « Etat annexé » et sont considérées comme un état financier. 32 Par ailleurs, au contraire de la norme IAS 7, le SYSCOA permet uniquement la présentation des flux de trésorerie

règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, La consultation d’experts techniques du domaine a confirmé que les IAS révisées satisfont aux critères techniques d’adoption fixés à l’article 3 du règlement (CE) no

Compilation des normes IAS / IFRS et des interprétations SIC / IFRIC Avertissement Ces résumés non officiels des normes et interprétations n’abordent que les points estimés les plus significatifs. Ils ne se substituent en aucun cas à la lecture des documents originaux et ne présentent par un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Cette compilation est à jour au 21 janvier 2010. N° Norme IFRS pour les PME Cadre conceptuel Améliorations

1.2 Les normes comptables internationales Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP). 1.2.1 Cadre réglementaire D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normes américaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être