Ias 38 Immobilisations Incorporelles

D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE Directeur de recherche

[LA NORME INTERNATIONALE IAS 17 : « CONTRATS DE LOCATION »] Réalisé par : La norme internationale IAS 17 : « Contrats de location » Sommaire Introduction : ........................................................................................................................................... 3 I. 1. 2. II. III. 1. a. b. 2. a. b. 3. IV. 1. a. b. 2. a. b. V. Objectifs et champ d’application de la norme : ............................................................................... 3

GLOSSAIRE IFRS Actif (IAS 38) (Asset) Un actif est une ressource : • contrôlée par une entreprise du fait d’événements passés ; et • dont des avantages économiques futurs sont attendus de l’entreprise. Actif biologique (IAS 41) (biological asset) Un actif biologique est un animal ou une plante vivant. Actif courant (IFRS 5) (Current asset) Un actif qui satisfait à une des conditions suivantes : • • • • l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans

- à l'actif les emplois, c'est à dire les biens que possède l'entreprise (immobilisations, stocks, créances, trésorerie). L’actif regroupe les comptes de bilan qui ont un solde débiteur. Actif | Brut | Amortissement | Net | Passif | Montant | Actif immobilisé | | | | Capitaux propres | | Actif circulant | | | | Dettes | | Total | | | | Total | | L’actif immobilisé comprend toutes les immobilisations (classe 2) L’actif circulant comprend tous les autres comptes de bilan qui

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………

Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations : 47 1- Distinction entre charges et immobilisations : 47 2- L’optimisation

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE LILLE Mémoire de fin d’ét udes sous le thè me : NORMES IFRS : Etude comparative entre les Normes IFRS et les Normes Marocaines : Cas des Immobilisations Corporelles Réalisé par : Encadré par : Catherine GRIMA Année Universitaire 2010

3 817 23 8 (4) 3 Accor – Comptes consolidés et annexes 31 décembre 2011 Bilans consolidés Actif ACTIF Notes En € millions 2010 2011 ECARTS D'ACQUISITION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Prêts long terme Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Actifs d'impôts différés TOTAL ACTIF NON COURANT Stocks Clients Autres tiers Créances sur cessions d'actifs à court terme Prêts à court terme Trésorerie et équivalents

plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, autrement dit, La consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres Les impacts financiers et comptables du passage aux normes IAS/IFRS sur les comptes consolidés : cas Ciments du Maroc 15 Consolidation selon le cadre réglementaire en vigueur entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe

2012 modifiant le règlement (CE) n 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12, les normes internationales d'information financière IFRS 1 et 13 et l’interprétation IFRIC 20 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, o vu le traité