Ias 38 Immobilisations Incorporelles

d’homogénéité. La construction d’un référentiel comptable international répond à cette attente. Le parlement européen et le conseil de l’union européenne ont adopté le 19/07/2002 un règlement imposant aux sociétés cotées européennes l’utilisation des normes IAS/IFRS au plus tard 2005 pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Le règlement précise que l’application d’un jeu unique de normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation des états financiers des sociétés faisant appel

Remerciements Sommaire Introduction 0. Chapitre préliminaire 1. Les normes IAS : introduction, choix et changements 1.1. Contexte historique 1.1.1. Situation générale 1.1.2. Choix du référentiel international 1.2. Présentation des normes IAS 1.2.1. Descriptif 1.2.2. Mise en place des normes 1.3. Principales évolutions 1.3.1. Différences face au PCG 1.3.2. Changements 1.3.3. Nouvel état d’esprit 2. L’immobilier dans les normes IAS 2.1. Les normes concernées 2.1.1. Normes 2.1.2. Quelle norme appliquer

II. Présentation des normes IAS/IFRS...................................................................6 1. La normalisation comptable internationale ............................................................6 2. Historique et évolution des IAS/IFRS....................................................................7 3. Processus d'élaboration des IFRS.............................................................................8 4. Objectifs des normes IAS/ IFRS........................

corps professoral et staff administratif. Veuillez trouver à travers ce modeste projet l’expression de mon profond respect. Que tous ceux dont je n’ai pas pu évoquer leurs noms, croient en ma extrême reconnaissance et gratitude. Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre

réformes dont la réforme de la comptabilité. Afin d’améliorer la qualité des informations générées par la comptabilité et s’uniformiser aux normes internationales, la loi comptable s’est inspirée : - Des normes comptables internationales, à savoir IAS (International Accounting Standards), dont certaines ont été remplacées par les Normes Internationales d'Information Financière (International Financial Reporting Standards), élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux (International

leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standardsou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS - normes comptables internationales). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sont dénommées IFRIC (antérieurement Standing

ci-après et sont détaillés en Annexe 2 : En euros Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Dont Participations Dont Autres titres immobilisés Dont Créances rattachées à des participations Dont Autres immobilisations financières Actif circulant Comptes de régularisation actifs et écarts de conversion Montant total au 31/12/2007 des actifs de Suez apportés Val. brute 34 071 695 13 162 584 39 656 909 330 38 203 586 120 1 204 180 261 240 716 265 8 426 684 777

à la présentation de l’état de flux de trésorerie ainsi que leur application pratique. 3 – Faire preuve de jugement dans l’application des principes comptables à des situations particulières, tels les dépenses postérieures à l’acquisition des immobilisations, les charges d’emprunt etc… Ce cours est présenté en trois parties (en plus d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons. La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en

COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) CONVERGENT VERS LES NORMES Convergent INTERNATIONALES COMPTABLES vers les normes IAS IAS- IFRS IAS–IFRS GUIDE D’APPLICATION PRATIQUE DE CORRESPONDANCE ET DE COMPARAISON DES COMPTES JUILLET 2009 Document conçu et élaboré par M. Abdelaziz HATTAB Diplômé du CNAM-INTEC (Paris – France) Page 1 Nouveau Système Comptable Financier – Tableau

| | |THÈME 3 : Acquisition et production d’immobilisations | | |THÈME 4 : Amortir des immobilisations | | |THÈME 5 : DÉPRÉCIER des actifs IMMOBILISÉS