Identification Fiscale Port De Mohammedia

collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité 2.6 Un faible recours à l’emprunt 2.7 Des difficultés dans la gestion du patrimoine 2.8 Des procédures budgétaires lourdes 2.9 Une structure

réformes structurelles ............................................................................ 96  III.2.3.1. Réforme des régimes de retraite .............................................................................. 96  III.2.3.2 Réforme fiscale............................................................................................................ 97  III.2.3.3. Réforme de la compensation ..................................................................................... 99  III.3

Rabat Tél. : 0537 72 73 01 Fax : 0537 70 14 21 2 Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 3/P.U.M5A/2010 (lot unique) Séance Publique Objet : Travaux d’extension de l’Internat de l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs à Rabat – Extension 2 - (3ème tranche) Marché passé après Appel d'Offres ouvert en application des dispositions des articles 16 al 1 § 2, 17 al 3 § 3 du décret n°2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions

avec le PMT 2010-2014. Les indicateurs commerciaux ont également évolué favorablement : les ressources clientèle à vue et les encours de crédits sains enregistrent une progression respective de 6,3 % et 2,6 % par rapport à 2013. Nous continuons à porter une attention particulière à notre politique de gestion des risques, et à nos actions en matière de recouvrement, ce qui nous permet d’afficher un coût du risque consolidé de - 51,6 MDh. Le résultat d’exploitation progresse ainsi de 2,2 % pour s’établir

coût de la part de biens et services importés se trouvant intégrés dans les biens et services touristiques11. Le tourisme est l’un des secteurs prometteurs de l’économie marocaine. Il contribue à hauteur de 8% du PIB. D’autre part, il est prévu de porter  la contribution du  tourisme au PIB  à 20% à l’horizon 2015, avec une progression au  rythme de 8,5% par an. 3. Le Tourisme et la création d’emploi : L'importance du secteur du tourisme dans l'économie nationale en participant annuellement de

contrebande  La contrebande se porte bien, même très bien. Pour s’en convaincre, il suffit de faire un tour par les souks extraordinairement bien achalandés des villes de Tanger, Tétouan, Fnideq et même Casablanca. Au nord, l’une des principales portes d’accès de ces produits reste Bab Sebta. Dès 6 heures, on y retrouve taxis, voitures de contrebandiers eux-mêmes, policiers et douaniers. Ces deux autorités essayant tant bien que mal de faire un peu d’ordre. Insecticides, papier hygiénique, produits

prestations de service en contrepartie d’une redevance payée généralement par les usagers du service. 2 Les sociétés (multiservices) délégataires privés qui gèrent des services d’assainissement au Maroc sont : LYDEC (Groupe Suez) à Casablanca-Mohammedia – créée en août 1997 ; REDAL (Groupe VEOLIA) à Rabat- Salé – créée en janvier 1999 ; AMENDIS-Tanger- Tétouan (Groupe VEOLIA) à Tanger – créée en janvier 2002 ; Les sociétés délégataires privées existantes alimentent à elles seules 1,06 millions

36 b.3 Modernisation du cadre institutionnel et réglementaire ................................................ 36 b.4 Problématique du stock de sécurité ............................................................................... 37 2. Régime fiscal applicable au secteur................................................................................. 38 a) La fiscalité générale......................................................................................................... 39 a.1 Impôt

prestations de service en contrepartie d’une redevance payée généralement par les usagers du service. 2 Les sociétés (multiservices) délégataires privés qui gèrent des services d’assainissement au Maroc sont : LYDEC (Groupe Suez) à Casablanca-Mohammedia – créée en août 1997 ; REDAL (Groupe VEOLIA) à Rabat- Salé – créée en janvier 1999 ; AMENDIS-Tanger- Tétouan (Groupe VEOLIA) à Tanger – créée en janvier 2002 ; Les sociétés délégataires privées existantes alimentent à elles seules 1,06 millions

secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine de sérieux problèmes de financement à cause de la baisse drastique des ressources fiscales et du renchérissement des conditions de financement des Trésors dans de nombreux pays. Il s’ensuit qu’une nouvelle vague de crises de déficit et d’endettement a secoué aussi bien les pays développés que les pays en développement. La situation financière