Illusion Séparation Pouvoirs

qui lui sont titulaires à un « sujet de droit ».   I-                   Le droit objectif : 1)      L’organisation institutionnelle de l’Ordre juridique : Tout d’abord, voyons l’organisation des pouvoirs constitutionnels : 1-      Le pouvoir législatif : crée et met les lois ; 2-      Le pouvoir exécutif : administre l’Etat, où il peut adopter des règles dites règlements ; 3-      L’autorité judiciaire : les juges qui ont un rôle dans l’application des lois, du règlement, mais aussi dans la

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

La dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : L'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction distincts est, en France, le produit de l'histoire. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790 et

II) 1793 – 1799, la naissance de la République et de formes particulières de séparation des pouvoirs Après la bataille de Valmy en 1792, les Révolutionnaires Français ont signé l’arrêt de mort de la Royauté. A partir de cette date, la République est proclamée en France. De nombreuses évolutions sociales vont permettre aux hommes de prendre part à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue

public, qu’offre la compétence de la juridiction administrative. «  Que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service […] ». * Loi constitutive de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire. En effet, en application de la loi des 16 et 24 aout 1790 qui défend aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs » justifie la décision du tribunal

État et droit. La notion d’État se définit par une personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Le droit est une notion vaste dont il existe bon nombre de définitions et de conceptions, la définition la plus simple que l’on puisse donner est que le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent

I/ Une séparation stricte des pouvoirs qui a évoluée Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble. A. L’existence d’une collaboration

politiques démocratiques ? Problématique : Comment les démocraties mettent-elles en œuvre la séparation des pouvoirs ? REPERTOIRE : Régime politique désigne le mode d'organisation politique d'un pays, c'est le mode de désignation des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie

constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution. Toute constitution va organiser une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire que l’on va organiser plusieurs institutions politiques. Chacune de ces institutions vont avoir des pouvoirs, des moyens d’actions. La séparation des pouvoirs a pour but d’affaiblir le pouvoir, pour limiter ce pouvoir politique qui peut être dangereux s’il est placé entre les mains d’une seule