Illusion Séparation Pouvoirs

Sujet : Le contrôle du pouvoir exécutif au Cameroun est-il un mythe ? EPLORATION CONCEPTUEL DU SUJET : Contrôle : surveillance, vérification. Il induit l’existence des normes de référence grâce auxquelles un acte ou un comportement sera apprécié. Le contrôle suppose aussi l’existence d’organes ou d’institutions investis de cette mission, l’existence de sanction en cas de méconnaissance de dispositions de référence. Le contrôle apparait ainsi comme une opération de vérification, d’appréciation de

suite à la révolution. Cette définition de la Constitution figure dans la DDHC de 1789, un article propose une définition de la notion de Constitution, définition assise sur l’idée de séparation des pouvoirs, et d’autre part sur la protection des droits. Cette définition n’est pas neutre, la séparation des pouvoirs est une exigence qui dans ses implications ultimes a fait une remise en cause fondamentale de la monarchie absolue. Toutes nos catégories du droit (tel que le droit constitutionnel entend

Définition des termes : Le contrôle est le droit ou le pouvoir dont dispose une personne ou une institution à l’effet de s’assurer du respect d’un ensemble de règles ou d’objectifs. Le contrôle vise trois finalités : le respect des règles, des objectifs et l’appréciation de l’opportunité. Il revêt deux aspects : - - Un volet interne, propre au pouvoir exécutif et qui participe de l’autolimitation ; Un volet externe, qu’il subit de la part des autres pouvoirs constitutionnels et des acteurs institutionnels

SUJET 1 – A l’ère de la mondialisation peut on considérer les médias contemporains comme un véritable « quatrième pouvoir » ? « La course à l’audience est la logique des médias ? La course à l’audience des médias sera la logique du gouvernement » écrivait Régis Debray dans son ouvrage L’Etat séducteur, illustrant ainsi parfaitement la situation ambiguë des médias contemporains à l’heure de la mondialisation. Médias, du latin medium signifie lien, car c’est ce qu’il est avant tout, un lien entre

et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Elle se caractérise par une société divisée en trois ordres: la noblesse, le clergé et le tiers état, tous dirigé par la roi, être suprême, divin, détenteur de tous les pouvoirs, dont l'autorité est incontestable. Cette société est également hiérarchisée: chaque corps, chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Ce n'est pas l'individu qui a une

précédé le conflit (I) mais très vite les illusions se dissipent et on assiste à un retour aux déséquilibres de la IIIème république. La IVème République s’avère condamnée à reproduire les erreurs de la IIIème République (II). I – L’émergence de nouveaux équilibres Sous la IVème République, on assiste à une nouvelle organisation des pouvoirs publics (A) mais aussi à un effort de rationalisation du parlementarisme (B) A – Une nouvelle organisation des pouvoirs publics Au niveau des organes législatifs

1815 lorsque Louis XVIII retrouve son trône de France auquel, selon la Charte « octroyée » de 1814, la « Divine Providence » l’a rappelé. La Monarchie restaurée est cependant différente de celle de l’Ancien Régime, dans le sens ou le roi à de large pouvoir mais les deux chambres mises en place votent les lois, c’est donc un régime représentatif et une monarchie constitutionnelle. La période des Cent-Jours vient mettre un frein à la Restauration, qui reprend néanmoins sa place par la suite. En effet

groupe ne s’approprie le pouvoir mais l’idéal démocratique vise plus encore : un peuple de citoyens actifs qui se gouvernent pour leur bien à tous. La Déclaration des droits de l’homme distingue la démocratie des autres régimes par une différence de nature : la démocratie vise le bonheur de tous. Toute exigence humaine serait alors exigence politique. Les démocraties contemporaines se caractérisent par le caractère constitutionnel de leurs lois, la séparation des 3 pouvoirs législatif, judiciaire

volonté générale de la nation et par une séparation des pouvoirs (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Article 16). Les principes politiques révolutionnaires sont expressément dictés dans cette Déclaration comme autant de principes innés. Le poids de cet héritage pèse tout au long de la période qui suit les événements révolutionnaires. Les principes posés par les constituants refont surface à chaque changement de régime, à chaque renversement de pouvoir. Que faire de cet héritage ? voici la

Chapitre 3 : l’organisation du pouvoir Dans tous les régimes politiques occidentaux, l’organisation du pouvoir passe par sa division, par sa séparation. Séparation se fait sur le plan vertical (entre le centre de l’Etat et la périphérie) et horizontal (entre les différentes fonctions de l’Etat). Section 1 – La séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande