Illégitimité

militaires exercent une forte pression pour gagner la guerre sur le terrain. Pour beaucoup l’indépendance reste inenvisageable, notamment pour les gaullistes. « Abandon » : pour ceux qui veulent que l’algérie reste française c’est un abandon. « Illégitimité » : la demnade de l’indépendance est ammorale. « quelque soit les moyens employés » : légitimation de la torture et des exécutions sommaires. Les prises de position sont violentes. Le gvmt de Gaillard est renversé. Le 25 avril (10 jours plus tard)

cette banque centrale qui ne pourra plus agir comme une banque commerciale ordinaire. D'une part la logique de cette activité n'est pas aisément compatible avec la mission d'intérêt général de banque de réserve et d'autre part il y aurait quelque illégitimité à exercer une sorte de tutelle sur des concurrents. L'évolution des structures bancaires au X!xe siècle va consacrer assez généralement le banking principle, à l'exception notable de l'Angleterre qui adoptera les théories de la Currency School

Cette convention a été annulée pour illicéité. Le juge a considéré que la convention portait sur l'investiture du candidat et l'exercice de ses fonctions politique sous l'étiquette de l'association, l'engagement pris par ce candidat était nul pour illégitimité du candidat. Les choses hors commerce sont interdites, ces choses ne peuvent faire l'objet de convention, l'interdiction pouvant avoir pour but la protection du public, notamment protection de la santé publique (ex les crèmes décapantes). L'interdiction

on peut dire qu’a existé en Allemagne un droit nazi dont la légitimité sous l’angle positiviste ne pouvait être réfuté. Réfutant cette approche, on dira que seules les normes imposées par ce régime étaient nazis ce qui permet d’approcher leur illégitimité en regard de ce que sert le droit càd le maintien de l’ordre par la justice. 
 
 2°) Le positivisme scientifique.
 
 Le positivisme scientifique ne pense pas en vase clos: il rejète l’auto-justification juridique et cherche dans d’autres disciplines

L’art 8 dit la même chose : on ne peut être puni qu’en vertu d’une loi antérieur ; ce le principe de légalité des infractions et peines. ( Art 9 nous indique les modalités selon lesquels ce pvr d’application de la loi doit s’exercer : atteinte illégitimité permit par la loi, tout rigueur non nécessaire est sévèrement sanctionné. La loi protège la liberté, mais l’institue pas. Elle peut pas la limiter, même quand fait cela elle le garantie ; car le sujet ne voit que sa personne. C’est limites sont

l'hypothèse de menace résultant de l'abus de l'usage d'un droit. Un tel abus suppose l'intention de son auteur de profiter d'une situation donnée. (28) La Cour de cassation censure les décisions dans lesquelles les juges n'auraient pas caractérisé cette illégitimité ; v. par exemple Cass. comm. 20 mai 1980, Bull. cass. IV, n° 212 ; Cass. comm. 21 février 1995, JCP E 1995, pan. 461. (29) On considère classiquement que la crainte exercée est illégitime soit en ellemême, en raison des moyens employés, soit dans

l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des Droit et le plus indispensable des devoirs ». => Mais qui juge de la violation des Droits du peuple ? A partir de cette violation, quand y a-t-il illégitimité du pouvoir ? Il y a illégitimité quand le peuple se soulève. Cette révolution, phénomène considérable, s'analyse du point de vue juridique comme la substitution d'un système à un autre, c'est-à-dire d'un ordre désirable à un autre, ou encore d'un souverain à

risque qu’il l’étudie au-delà des règles procédurales expressément inscrites dans le texte constitutionnel ? Peut-on vraiment, sans dommage, remettre au juge constitutionnel les clés du temple de la constitution, alors que beaucoup dénoncent son illégitimité ? Un gouvernement des juges sur la constitution ne briderait-il pas abusivement la volonté du souverain primaire ou de ses représentants ? C’est pourquoi il est fondamentale d’énumérer limitativement les domaines dont toute révision sera directement

l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des Droit et le plus indispensable des devoirs ». => Mais qui juge de la violation des Droits du peuple ? A partir de cette violation, quand y a-t-il illégitimité du pouvoir ? Il y a illégitimité quand le peuple se soulève. Cette révolution, phénomène considérable, s’analyse du point de vue juridique comme la substitution d’un système à un autre, c'est-à-dire d’un ordre désirable à un autre, ou encore d’un souverain à un

l’individu. La 2nd observation est que cette menace peut être illégitime. Possible que menace soit légitime art 1114 du Code qui évoque la crainte révérencielle envers un autre ascendant père mère…etc En raison des personnes elle-même il n’y a pas illégitimité de la menace. Certaines circonstances rendent illégitimes la menace. Peut on exercé qqun de l’exercice d’une voie de droit. Il faut qu’elle ne soit pas humiliante. Jp donne un exemple d’un vieil arrêt du début du siècle un mari trompé par sa femme