Immobilisation incorporelle

Résumé du cours de IAS 16, Appliqué le 01/01/2014 IAS 16 Immobilisation corporelle : sont des actifs corporels, qui sont détenus soit pour être utilisés, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives A. Cas particulier que IAS 16 ne traite pas : 1) aux immobilisations corporelles classifiées selon (IFRS 5) : titre foncé en vue de la vente 2) Aux actifs biologiques (IAS 41) : Ex : moutons, bovins laitiers, vignes, arbres fruitiers) 3) Aux immeubles de placement (IAS

avantages économiques dans le futur. Une immobilisation est un actif utilisé durablement par l’entreprise. Pour qu’un bien constitue une immobilisation, il doit : Etre identifiable Procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise Avoir une valeur économique positive Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique

Survol de l’IAS 36 Deux des normes dont il a été question dans de précédents articles de cette série, l’IAS 16, Immobilisations corporelles, et l’IAS 38, Immobilisations incorporelles, exigent que les pertes de valeur soient reflétées dans la valeur comptable des actifs. L’IAS 36 est la norme qui précise comment un actif qui a perdu de la valeur est identifié et comment une perte de valeur est déterminée. Objectif L’IAS 36 prescrit les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses

principales divergences entre la norme «IFRS pour PME» et les « Full IFRS » en matière de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. Vos éléments de réponse doivent être présentés, de manière concise, dans un tableau prenant la forme suivante: IFRS pour PME 1. Immobilisations corporelles Full IFRS 2. Immobilisations incorporelles Deuxième Partie (7 points) Un groupe destiné à être cédé répond aux critères de classement d'IFRS 5 et comprend plusieurs

entreprise. Dans de tels cas, l’acquéreur doit identifier et comptabiliser les actifs individuels identifiables acquis (y compris les actifs qui répondent à la définition - et qui satisfont aux critères - d’immobilisations incorporelles dans IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ) et les passifs repris. Le coût du groupe doit être attribué aux actifs et passifs individuels identifiables d’après leurs justes valeurs relatives à la date d’acquisition. Une telle transaction ou un tel événement n’engendre

| |  | |  |  | | - Immobilisation Incorporelle | - Capital |  | | - Immobilisation Corporelle | - Résultat |  | | - Immobilisation Financière | - Réserve |  | | 

rappel : le mali technique est inscrit en immobilisation incorporelle dans les comptes de la société confondante, dans un sous compte intitulé « mali de fusion » du compte 207 « fonds commercial ». M&A page 9 L’obstacle initial des TUP, constitué par une possible perte de valeur impactant le résultat de la confondante, est levé par l’application combinée de valeurs comptables et de l’inscription du mali technique en immobilisations incorporelles. Naturellement le « vrai mali » résultant

obligation de livrer) un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer à titre d’exemple : les montants payés d’avance pour les biens et les services (par exemple le loyer payé d’avance) ; le goodwill  ; les immobilisations incorporelles ; les stocks ; les immobilisations corporelles et les provisions qui se dénouent par la fourniture d’un actif non monétaire. Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle Une transaction en monnaie étrangère est une

livrer) un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer à titre d’exemples : les montants payés d’avance pour les biens et les services (par exemple le loyer payé d’avance) ; le goodwill ; les immobilisations incorporelles ; les stocks ; les immobilisations corporelles ; les provisions qui se dénouent par la fourniture d’un actif non monétaire. 4- Prescriptions comptables a) Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle Une transaction

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