Immobilisation incorporelle

la juste valeur (voir IAS 40 Immeubles de placement) ; Les actifs biologiques liés à une activité agricole et évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (voir IAS 41 Agriculture) ; Les coûts d’acquisition différés et les immobilisations incorporelles générés par les droits contractuels d’un assureur selon des contrats d’assurance compris dans le champ d’application d’IFRS 4 Contrats d’assurance ; et Les actifs non courants (ou groupes destinés à être sortis) classés comme étant détenus

TITRE I : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Chapitre I : PRESENTATION DE LA NORME IAS 16 Section 1 : Philosophie Section 2 : Objectif Section 3 : Champ d’application Chapitre II : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Section 1 : Comptabilisation Section 2 : Evaluation lors de la comptabilisation Section 3 : Evaluation après comptabilisation Section 4 : Amortissement Section 5 : Dépréciation Section 6 : Décomptabilisation Etude de cas : Traitement des immobilisations corporelles (IAS

traitement comptable des immobilisations Publié le 13/10/2011 Les acquisitions qui restent durablement dans l’entreprise sont des immobilisations. Les immobilisations sont comptabilisées en classe 2 en fonction de leur nature. Il ne faut pas confondre les immobilisations et les charges. Les biens durables dont la valeur est inférieure à 500 euros hors taxe et qui sont consommés durant l’exercice où ils ont été acquis sont considérés comme des charges et non comme des immobilisations. Mais comment traite-t-on

| | | |LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |Amortissement de certaines immobilisations incorporelles | |• Réévaluation possible

opérations liées aux immobilisations Pour pouvoir réaliser ses opérations de production et de commercialisation, les entreprises ont besoin des actifs immobilisés. D’après le système comptable, les immobilisations sont classées en trois catégories : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières. les immobilisations corporelles 1 Caractéristiques des immobilisations corporelles La NC n°5 prévoit que les immobilisations corporelles sont les

Cession : il s’agit de la sortie de l’actif du bilan d’une immobilisation à titre gratuit ou onéreux. La pièce justificative est l’acte juridique de transfert de propriété (immobilisations incorporelles et financières), et/ou la facture de cession (immobilisation corporelle). o Mise au Rebut : il s’agit de la destruction d’une immobilisation corporelle. La o Transfert : il s’agit du passage d’une immobilisation d’une agence agence du groupe. Toute sortie

Après déduction des amortissements et des provisions pour dépréciation, cet actif immobilisé net comprend les rubriques suivantes immobilisation incorporelles, corporelles et financières, toutefois, il faut déclasser la part des immobilisations financières à moins d’un an d’échéance et les reporter en actif circulant. Dans la rubrique des immobilisations incorporelles, rappelons que le poste frais d’établissement doit être amorti aussi vite que possible, s’il n’est pas encore amorti en totalité,

Bilan selon les normes allemandes Le mode de comptabilisation diverge avec le modèle français mais le bilan est proche. Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Capitaux propres Capital Réserves Résultat Provisions pour risques et charges Actif circulant Stocks Créances clients Valeur mobilière de placement Dettes Emprunt Dettes fournisseurs Disponibilité (trésorerie) Comptes de régularisation Comptes

l’échantillonnage et les activités liées à l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale. Les actifs d’exploration et d’évaluation doivent être classés comme des actifs corporels ou incorporels, en fonction de leur nature. Les actifs d’exploration et d’évaluation doivent être soumis à un test de dépréciation lorsque les faits et les circonstances indiquent que leur valeur comptable est susceptible de ne pas être recouvrable. Aux fins des

Amortissements N-1 ACTIF Montants Bruts , provisions et pertes de valeurs Net Net ACTIFS NON COURANTS Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession Immobilisations encours Immobilisations financières Titres mis en équivalence Autres participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts et autres actifs financiers non courants Impôts