Immobilisation incorporelle

mécanisme de passage vers le référentiel IFRS Moutai CHAOUKI 3 Plan du séminaire Introduction Harmonisation comptable internationale Philosophie du nouveau référentiel Moutai CHAOUKI 4 Plan du séminaire (suite) Immobilisations corporelles et incorporelles Contrats de location Dépréciation des actifs Variation du cours des monnaies Instruments financiers Impôt sur le résultat Provisions Avantages du personnel Produits des activités ordinaires Stocks Première application Moutai CHAOUKI

INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location

Amortissement et dépréciation des immobilisations – Extraits du PCG Définition des actifs et des immobilisations (corporelles et incorporelles) PCG art. 211-1 : Définition d’un actif 1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique

MM-95880 Comptabilité : la comptabilisation des livraisons d'immobilisations à soi-même LA LIVRAISON D'IMMOBILISATIONS A SOI-MÊME Il s'agit des cas où une entreprise fabrique une immobilisation pour elle-même. exemple : une entreprise de construction fabrique son propre entrepôt. L'entreprise doit s'adresser une facture à elle-même. L'immobilisation est facturée à son coût de production. Le coût de production s'obtient en additionnant les éléments suivants (PCG 321- 13) : - le coût d'acquisition

IAS 38 "Immobilisations Incorporelles" Ce résumé est établi sur la base de la version de IAS 38 publiée par l'IASB le 31 mars 2004. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004. Elle a fait l'objet d'un amendement ultérieur présenté ci-après au § "Publication". De plus, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte

Bilan selon les normes allemandes Le mode de comptabilisation diverge avec le modèle français mais le bilan est proche. Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Capitaux propres Capital Réserves Résultat Provisions pour risques et charges Actif circulant Stocks Créances clients Valeur mobilière de placement Dettes Emprunt Dettes fournisseurs Disponibilité (trésorerie) Comptes de régularisation Comptes

| | |THÈME 3 : Acquisition et production d’immobilisations | | |THÈME 4 : Amortir des immobilisations | | |THÈME 5 : DÉPRÉCIER des actifs IMMOBILISÉS

types d’emballages : * Les emballages perdus (bouteilles en verres/plastiques, boîtes de conserves) * Les emballages récupérables identifiables (emballages numérotés : on peut identifier chacun d’entre eux : ils sont alors enregistrés en immobilisations) * Les emballages récupérables non identifiables Seuls les emballages récupérables peuvent être consignés. Lettre de change : La lettre de change est un écrit par lequel le tireur (le fournisseur) donne l’ordre au tiré (le client) de payer

car non transformé en liquidité => ce sont des non-valeurs. Doivent être pris en charge sur 1 ou plusieurs exercices. La loi impose de les amortir rapidement, en 5 ans au plus et selon la méthode linéaire, valeur nette a lactif. Les immobilisations incorporelles : investissement immatériel de nature intellectuelle ou commerciale : * Frais de recherche et de développement : frais encouru lors de la recherche, de la fabricat°, de la mise au point de prototypes, d’inventions utiles aux activités

restrictives quant à l’activation des éléments incorporels, elles accordent beaucoup de souplesse concernant les critères de reconnaissances lorsqu’il s’agit des regroupements d’entreprises. C’est la norme IFRS 3 qui normalise les regroupements d’entreprises. Pour qu’un élément incorporel soit comptabilisé séparément du goodwill, il suffit que l’entreprise puisse déterminer son coût à sa juste valeur et que l’élément réponde à la définition de l’actif incorporel. Lors des regroupements d’entreprises l’existence