Immobilisation incorporelle

13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement 14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 15

les dépenses doivent être comptabilisées dans chaque cas. Elle distingue deux manières de reconnaître une infrastructure ainsi que les recettes et les dépenses qui y sont liées («modèles d’actifs financiers » et « modèle d’immobilisations incorporelles », en fonction du degré d’incertitude auquel sont exposées les recettes futures du concessionnaire. L'adoption de l'IFRIC 12 implique, par voie de conséquence, de modifier un certain nombre de normes IFRS, et les interprétations IFRIC 4 et SIC

119 Résultat net de l'exercice CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE 21 Immobilisations en non-valeurs 211 Frais préliminaires 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices 213 Primes de remboursement des obligations 22 Immobilisations incorporelles 221 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 23 Immobilisations corporelles 231 Terrains 232 Constructions 233 Installations techniques

publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d'investissement 14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix

13914. Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d’investissement 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 144

Communes 13915. Collectivités publiques 13916. Entreprises publiques 13917. Entreprises et organismes privés 13918. Autres 1398. Autres subventions d’investissement 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours

Université Mohamed V Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales-Salé Licence professionnelle « Audit et Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des

Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme 5 : Les stocks 57 Norme 6 : Les créances De L’actif Circulant 63 Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat 69 Norme 8 : Les dettes de financement et coût des

d'acquisitition des immobilisations 2125 Frais d'émission des emprunts 2128 Autres charges à répartir 213 Primes de remboursement des obligations 2130 Primes de remboursement des obligations 22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 221 Immobilisation en recherche et développement 2210 Immobilisation en recherche et développement 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 2230 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 2285 Autres

IMMOBILISE 21 211 2111 2112 2113 2114 2116 2117 2118 212 2121 2125 2128 213 2130 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS Frais préliminaires Frais de constitution Frais préalables au démarrage Frais d'augmentation du capital Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations Frais de prospection Frais de publicité Autres frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisitition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Autres charges à répartir Primes de remboursement