Immunité Diplomatique

Cours : Pratique Diplomatique Professeur :CHAFIKA AGUEZNAY Options : Diplomatique et consulaire Partenariat et coopération internationale Introduction Toute société doit bénéficier d’un pouvoir et d’un corps pour débattre des problèmes qui la touchent à l’échelle internationale, c’est à la diplomatie qu'incombe ce rôle. Pour s’exercer cette diplomatie a besoin de ses propres agents; Puisque tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, ils leur faudra des agents

Le système des immunités – origines, justification, actualité L’immunité trouve son origine dans le droit romain, désignant l’exemption d’une charge (munus). Si elle a le mérite de décrire les effets de l’immunité, cette définition étymologique présente l’inconvénient d’assimiler l’immunité à toute forme de dérogation par lequel une personne, une situation ou un acte échappent à une sanction juridique. D’une part, l’immunité, au sens strict, est « une cause d’impunité, qui tenant à la situation

Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961, Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités consulaires contribuerait elle aussi à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus

Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui a été ouverte à la signature le 18 avril 1961, Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités consulaires contribuerait elle aussi à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, Convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus

Sciences juridiques, économiques et sociales Master : Nouvelles tendances du droit international Matière : Droit diplomatique Professeur : Mr Ouzzani Thème d’exposé : Le statut du chef d’Etat Présenté par Fofana Mariama Ciré Introduction La fonction de chef d'État a un contenu symbolique très fort qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le

----------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16- Décrivez la procédure d’octroi des privilèges, immunités et facilités pratiquée à vôtre connaissance ?--------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

. Fidji............................... Finlande ........................ 28 oct 1963 1963 1963 1963 1963 1963 1963 1964 1963 1963 18 août 15 mars 28 avr 2 juil 1993 d 1989 a 1972 a 1980 1 III 6. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC Participant Signature 1963 1963 1963 Ratification, Adhésion(a), Succession(d) 31 déc 23 févr 12 juil 4 oct 14 oct 2 sept 9 févr 30 juin 30 août 13 sept 2 févr 13 févr 19 juin 9 août 28 nov 4 juin 5 juin

l’immunité diplomatique du ministre des affaires étrangères dans un Etat souverain. Le Congo soutient en effet que , « pendant toute la durée de ses fonctions, le ministre des affaires étrangères d’un Etat souverain bénéficie d’une inviolabilité et d’une immunité de juridiction pénale qui sont absolues ou intégrales  en ce sens qu’elles ne souffrent aucune exception ».La Belgique quant à elle rétorque que «  les ministres des affaires étrangères en exercice jouissent en général d’une immunité de juridiction

gouvernement §2 Les agents diplomatiques A) La mission diplomatique 1. Les fonctions de la représentation diplomatique 2. Les modalités de la représentation diplomatique 3. La rupture des relations diplomatiques B)Les immunités diplomatiques 1. Le fondements des immunités diplomatiques 2. Le contenu des immunités diplomatiques §3 Les agents consulaires A) La mission consulaire B) Les immunités consulaires SECTION

gouvernement §2 Les agents diplomatiques A) La mission diplomatique 1. Les fonctions de la représentation diplomatique 2. Les modalités de la représentation diplomatique 3. La rupture des relations diplomatiques B)Les immunités diplomatiques 1. Le fondements des immunités diplomatiques 2. Le contenu des immunités diplomatiques §3 Les agents consulaires A) La mission consulaire B) Les immunités consulaires SECTION