Immunité Diplomatique

Ambassade de France au Maroc Madame, Monsieur, Ce document est la convocation de votre enfant ABOU ELFADL Sofia (2CAS08832) au test d'entrée en MS dans l'une de nos écoles françaises de Casablanca qui aura lieu le : jeudi 02 juin 2011 Ecole Massignon Anfa (Casa) avenue d'hyéres - Val d'Anfa 22000 Jury : ANF1BMS selon les horaires indiqués ci-dessous : - 9h00 - 9h20 accueil des candidats - 11h45 : Remise des enfants aux familles A l'issue des épreuves, les candidats prendront une légère collation

d'Etudes Transatlantiques (CET) et chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l'Université du Québec à Montréal, Canada. Il a dirigé de 2006 à 2009 le bureau de l'IRIS à Taiwan. Il enseigne présentement à l'Université du Québec À Montréal (UQAM) en tant que titulaire par intérim de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques. Il s'est spécialisé dans les questions nucléaires, la politique étrangère des États-Unis, les questions

SYNTHÈSE DE CONFÉRENCE « LES MÉDIAS ET LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE AMÉRICAINE : QUELS IMPACTS SUR LE CANADA ? » Conférence organisée par l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM et par l’Institut canadien du Woodrow Wilson International Center for Scholars à Washington en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Montréal, 9 décembre 2003 Document préparé par Sébastien Barthe Frédérick

Responsabilité de Protéger Études Raoul-Dandurand Un nouveau paradigme ou une boîte à outils ? Étude Raoul-Dandurand 10 publiée par la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire Raoul-Dandurand Raoul-Dandurand Chair of Strategic and Diplomatic Studies en études stratégiques et diplomatiques RD-Étude10_011105 01/11/05 10:49 AM Page 1 La Responsabilité de Protéger Un nouveau paradigme ou une boîte à outils ? Éric Marclay Étude Raoul-Dandurand n°10

l’intégration et la mondialisation (CEIM), le Centre d’études des politiques étrangères et de sécurité (CEPES), la Chaire C. A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l’aide au développement, la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangères et de défense canadiennes (PEDC), la Chaire Nycole Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques, le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM)

DROIT DIPLOMATIQUE CONSULAIRE Pr. J.L. ATANGANA AMOUGOU INTRODUCTION La diplomatie est un métier. C’est un apprentissage académique et professionnel. Ce métier s’exerce dans un contexte spécifique interculturel. Dès lors qu’on parle d’inter-culturalité, cela induit des qualités comme la tolérance. Le diplomate est un négociateur qui défend les intérêts de son pays. Il faut être à la fois rigoureux et souple (trouver le juste milieu). La diplomatie n’évolue toujours que dans un contexte d’opposition

  LES PRINCIPES DU DROIT  INTERNATIONAL PUBLIC 13.  Le droit des relations diplomatiques 14.  Le règlement des conflits 15.  L’expansion du droit international  économique et de l’OMC 16.  Les nouveaux développements du droit  international public 1 § 13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES 13.1. Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

Cours de droit diplomatique et consulaire Introduction : Le droit diplomatique et consulaire est la branche la plus ancienne du droit international public (droit des relations internationales). La plus ancienne parce que même a l’époque des monarchies on avait déjà les représentants personnels des souverains considérés comme les ancêtres de nos ambassadeurs actuels (c’était des légats a l’époque Gréco-romaine). Ces représentants qu’on envoyait a l’étranger, y allait d’abord temporairement pour

sur les relations diplomatiques In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. Citer ce document / Cite this document : Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. doi : 10.3406/afdi.1961.1076 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076 LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Claude-Albert COLLIARD

Dans l’ordre international les Etats bénéficient d’une immunité de juridiction ce qui découle des principes d’égalité et de souveraineté des Etats en ordre international. Cette immunité concerne notamment l’immunité et l’inviolabilité des agents diplomatiques d’un Etat exerçant leurs missions diplomatiques. C’est privilège est d’un ordre politique favorisant le respect mutuel dans les rapports internationaux. Il faut dire que cette immunité peut être invoquée aussi pour les fonctionnaires des Nations