Immunité Parlementaire

du Second Empire. 2- les C° qui organisent l’équilibre entre les organes. Il existe 2 grandes modalités pour organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire. NB : bien retenir que cette distinction est postérieure à Montesquieu. - B. La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire Le 1er est qualifié de régime de séparation stricte des pouvoirs et le second de régime de séparation souple, mais il faut préciser car cette qualification est en partie

l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées par l'Assemblée lors d'un vote à la majorité absolue (on parle d'investiture). Nous avons là le schéma d'un régime parlementaire moniste qui peut évoluer facilement vers le Régime d'Assemblée. Les seuls garde fous sont les suivants: 1 le cabinet ne peut être renversé qu'à la majorité absolue (=des membres) de l'Assemblée (alors que sous la IIème république, il pourrait

A) Un régime accepté de tous 1) Un régime parlementaire Au cours de la Belle Epoque les Français considèrent leur régime comme étant le plus démocratique car celui-ci accorde le pouvoir au peuple grâce à l’organisation des institutions (Chambre des députés élue au suffrage universel qui contrôle le gouvernement, Sénat, Président dont les pouvoirs sont restreints, Président du Conseil responsable devant la Chambre). C’est une démocratie parlementaire qui empêche donc l’instauration d’un pouvoir

Il n’y a pas de constitutions. Il y a simplement des règles : « Les lois fondamentales ». La révolution dure 10 ans (1789-1799), pendant ces 10 ans, plusieurs évolutions : * 1789-1792(septembre) : politiquement : phase libérale=monarchie parlementaire. Séparation des pouvoirs. La république ne naît qu’en septembre 1992. Du point de vue économique l’évolution est également libérale. LIBERALISME. Première constitution écrite de la France : septembre 1991. * Septembre 1792-Juillet 1794 : Durcissement

travail, la famille et la patrie. Mais tout cela sous un régime loin d’être démocratique. Doc 5 : Ce document est un discours de Michel Debré du 27 août 1958 dans lequel il évoque selon lui les raisons pour que la France adopte un régime parlementaire. Il commence dans un premier lieu par parler des problèmes du régime d’assemblé du fait que tout le pouvoir est ici détenu l’assemblé qui contrôle le pouvoir législatif, budgétaire et qui est également la politique et le gouvernement. Puis dans

distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique

5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple

constitutionnel La théorie de Montesquieu a débouché sur la mise en place de deux grands régimes politiques. Il s’agit du régime présidentiel pratiqué aux Etats-Unis et caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, mais aussi du régime parlementaire caractérisé par la collaboration des pouvoirs dont la Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien. Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du législatif la possibilité de renverser

auprès du Gouvernement deviennent de simples formalités. En revanche, en période de cohabitation, il est obligé de suivre la lettre de la Constitution dans son rapport avec le Gouvernement, puisse que ne bénéficiant plus le soutien de la majorité Parlementaire. A souligner qu’eu égard aux spécificités de la Vème République, cette dernière période tend à s’effacer. C’est dans ce contexte que différentes révisions Constitutionnelles, et dernièrement celle du 23 juillet 2008 sont venus encadrer les conditions

histoire de réforme à la constitution de 1958. La Constitution de la France a été redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité