Immunité Parlementaire

Les caractéristiques du régime politique italien I.Rappel historique: II.Une république Italienne L'Italie est une république avec un système parlementaire bicaméral parfait, la Chambre des députés et le Sénat ayant les mêmes pouvoirs. Le Président de la république est le chef de l'Etat et représente l'unité nationale. Le gouvernement est présidé par un Président du Conseil, " primus inter pares ", indiqué par le chef de l'Etat. Les ministres sont nommés par le Président de la république sur

Partie 5 - Chapitre 1 PARTIE 5 : LA PRATIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS – LES REGIMES POLITIQUE CONTEMPORAINS C1 : Les régimes parlementaires §1 : Le régime britannique                   On parle de Royaume-Unis, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord composé de 4 nations : Angleterre, Pays de Galle, Ecosse et Irlande du Nord. Le Roi d’Angleterre est aussi Roi d’Irlande depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union

que le Président de la République exerce sans contreseing10. Au départ le contreseing permettait l’authentification des actes. Mais par la suite, le contreseing exprimait l’endossement de la responsabilité : c’est la signification liée au régime parlementaire. 1. Les pouvoirs propres irréductibles 1.1 Le droit de dissolution Elle est prononcée par décret du Président de la République.  L’organisation du droit de dissolution  Il appartient au Président de la République qui l'exerce sans

pouvoirs nécessaire au respect des droits et libertés reconnus dans la suite du texte constitutionnel. Cette dernière caractéristique est observable dans l'actuelle Constitution, qui présente ce que les juristes nommeraient régime parlementaire à caractère semi-présidentiel. Ce dernier est largement inspiré par le modèle américain, lequel accorde une place prééminente au Président, dans un pouvoir exécutif assez déséquilibré. En effet, le pouvoir exécutif est détenu par un Président

organise les pouvoirs de l’autorité judiciaire, IX de la loi fondamentale allemande, Titre relatif à l’autorité judiciaire dans la C° française. B) La séparation des pouvoirs. Titre V de la Constitution française de 1958 souple : régime parlementaire avec collaboration et moyens d’actions réciproques II) La Constitution protège le citoyen de l’arbitraire du pouvoir politique. A) La reconnaissance des droits et libertés des citoyens. -individuels : Louis Favoreu et Mélin-Soucramanien

toujours été un fervent défenseur du régime parlementaire en Afrique. Voici un extrait de l’une de ses conférences prononcée lors du cinquantième anniversaire de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à Yamoussoukro, le 24 juin 2009. Son analyse est tout à fait d’actualité. On comprend pleinement que les théories ne se limitent pas au cercle restreint des intellectuels mais qu’elles ont des débouchés pratiques dans la vie d’un pays. «Le régime parlementaire, découvert par les anglais il y a plus de

république se réfère aux principes de 1789 (« tout être humain, sans distinction de race , de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » préambule de la constitution.) Les institutions: • cette constitution crée un régime parlementaire bicaméral: à coté de l'assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, figure une seconde assemblée , le conseil de la république, élue pour 6 ans au suffrage indirect,mais aux prérogatives dérisoires. • Ces deux assemblée forment

La monarchie parlementaire • Période démocratie bourgeoise => 1814 – 1830. 1) Restaurat° (monarchie légitime). 2) Gvnmt de Juillet (avènement branche cadette d’Orléans). Politiquement : règne de classe riche puis aisée de la pop. C°llement : intro du régime parlementaire. Section 1 : La Charte du 4 juin 1814 § 1. Caractères généraux • Restaurat° => doit concilier principe légitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît

démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire leur représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le régime de la France, conçu à l'origine comme un régime parlementaire, est devenu un régime de type semi-représentative (semi-directe) depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe

constitutionnalistes. La Vème République condamne le parlementarisme absolu* et s’appuie sur le régime des partis. Elle renforce le px de l’Etat et assure la stabilité parlementaire : -Rendre se présidence à sa raison d’être = légitimité avec SUD -Rendre à la présidence son indépendance : dégager le président du parlement Régime parlementaire* : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex : initiative des lois) et des