Immunité Parlementaire

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires. Or, de la pensée à la

pouvoir par le pouvoir. Historique : La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières suite aux réflexions de philosophes Français et étrangers après observation du système de monarchie parlementaire en Grande-Bretagne. Cette théorie a surtout été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) durant le XVII° siècle. Montesquieu disait : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le

les esprits constituants des siècles qui ont suivi. On distingue principalement deux « types » de séparation des pouvoirs avec une séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel ou une séparation souple des pouvoirs avec un régime parlementaire né en Angleterre au XVIIème siècle et impliquant une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. La première Constitution française de 1791 par exemple, fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes

fleurs de lisse (article 67). * Les pairs héréditaires sont supprimés. * Le cens électoral est abaissé. Plus de personnes peuvent voter et plus de personne peuvent être éligible à la chambre des députés. On observe que le régime parlementaire commence à se mettre en place et à se consolider. Dans la pratique aussi puisqu’en 1831, Casimir Perier est appelé à former un nouveau gouvernement et va aller jusqu’à défendre sa politique devant les chambres, il va inaugurer la pratique de la

le troisième Président de la IIIème République dans un régime parlementaire français très fragile, qui vont l'orienter vers un système moniste & parlementarisme qui va enter en crise. A quel environnement politique et institutionnel Grévy est-il attaché lors de son discours au Sénat ? Cet environnement s'illustre par le contexte politique qui encadre le discours de Grévy (I) ainsi que par les institutions du régime parlementaire sous la IIIème République (II), I. Le contexte politique du

Aller à : Navigation, rechercher Le Premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres, parfois appelé cabinet. Parmi ces ministres, selon les pays, on trouve différentes catégories : des ministres d'État, des ministres avec ou sans portefeuille, des ministres délégués ou vice-ministres et des secrétaires d'État. Ils forment ensemble le Conseil des ministres. La terminologie Premier ministre insiste sur la primauté de celui-ci sur

Les régimes politiques La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel s’opère dans le courant du XIXe siècle. Elle intervient donc bien après le principe de séparation des pouvoirs hérité de Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction

QU’EST-CE QUE LE REGIME PARLEMENTAIRE ? INTRODUCTION : 1° Définir la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU : le parlement et le gouvernement « ne peuvent rien l’un contre l’autre, ni rien l’un sans l’autre » – collaboration fonctionnelle et indépendance organique. 2° Faire apparaître que le régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement

séparation stricte des pouvoirs. Il est aujourd'hui le seul exemple au monde d'un régime présidentiel. Les régimes politiques sont classés selon qu’ils soient de type présidentiel ou parlementaire. Ainsi, le régime présidentiel est défini comme un régime stricte et rigide de séparation des pouvoirs et le régime parlementaire est défini comme souple. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier