Immunité Pénale Du Président De La République

Médecin Sans Frontières, la lutte armée tournant à l’avantage du Nigeria, on a donc parlé de sécession du Biafra. Si cela avait réussi, on aurait parlé de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 1861-1865 : Guerre de sécession aux USA. En 1860, président Lincoln. Les États du Sud décident de faire sécession afin de protéger leurs intérêts esclavagistes. Victoire des fédérés sur les confédérés, la séparation ayant raté, on a pu parler de sécession. Le Bangladesh obtient son indépendance. Mais partage

droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire ? » Ce cours

suprême de l'ordre juridictionnel administratif. -l'ordre judiciaire (concerne le droit privé) est le deuxième ordre juridictionnel. Il est plus complexe car il vise énormément de litiges différents. Soit le litige est civil soit le litige est pénal. La justice civile : 1. le tribunal d'instance qui concerne les petits litiges civils (enjeu financier inférieur à 10 000 €), par exemple vente de voiture à 6000€ et non règlement de la vente. Le tribunal de grande instance (TGI) concerne les litiges

, le droit constitutionnel correspond a l'ensemble des institutions , des procédures , des règles inscrites ou non dans les textes ayants valeurs constitutionnelles. En France nous avons les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république » «  PFRLR ». La fonction du droit constitutionnel est de régler le pouvoir politique au sein de l'état et vis-à-vis de la société. La constitution au sens matériel. Elle désigne donc l'ensemble des règles qui porte donc sur la forme

constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO KINSHASA Février 2006 2 EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996

phénomène, les acteurs officiels vont être obligé de prendre en compte le phénomène soit à travers la négociation, la société inter va prendre en compte ce phénomène en élaborant des règles qui vise spécifiquement le terrorisme intern, des règles pénale, il a des accords internationaux dont l'objet est de définir les crimes terrorisme internationaux, la société va intervenir par l'action opérationnelle, il y a des guerres qui sont mené contre le terrorisme, il y a enfin une coordination des actions

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL | Introduction : * 1st rappel : définitions Le droit pénal international peut se définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ». Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE « À la recherche d'un plan, peut être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit

pouvoirs constitués sans avoir besoin du consentement des autres => les pouvoirs qui sont crées dans les constitutions par les pouvoirs constituants ( que ce soit le 1er ministre, Président...) L'exemple le plus illustratif : la IIIe République → les modifications des lois constitutionnelles de cette République sont prévues dans la Loi constitutionnelle du 25février 1875 à l'article 8 = si elles le souhaitent les chambres parlementaires disposent la faculté à elles seules de changer les

L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université