Immunités Diplomatiques

les sceaux qui l'accompagnent. Ainsi, une lettre écrite sur papier, dite du xiie siècle, est certainement fausse car on écrivait sur du parchemin à cette époque. Ce type de critique nécessite des connaissances en paléographie, en sigillographie, en diplomatique et en épigraphie. * La critique interne repose sur la cohérence du texte. Il est évident qu'une charte de Philippe Auguste datée au bas de 1225 est un faux car ce roi de France est mort en 1223. * La critique de provenance touche l'origine

C. Les privilèges et immunités Un des mérites de la codification opérée à Vienne en 1961, est d’avoir réduit la complexité de l’examen des privilèges et immunités. Et ce, en raison d’une distinction entre le statut des agents diplomatiques et celui de la mission diplomatique. La Conférence de Vienne a compris l’importance de fonder les privilèges et s’inspire d’une théorie fonctionnelle, qui se diffuse dans la convention dès son préambule. La doctrine s’était beaucoup intéressée à ces questions

Cours de droit diplomatique et consulaire Définition  la diplomatie est une politique, une administration, des normes et des acteurs qui agissent au nom de l’Etat ou de l’Organisation. La diplomatie a beaucoup évoluée pour dépasser le cadre des Etats avec le développement de la coopération et des diplomaties variées. On distingue plusieurs types de diplomaties : La diplomatie bilatérale ou multilatérale La diplomatie parlementaire : L’initiative vient des Etats en vertus d pouvoir de contrôle

relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques A . Les fonctions et la compositions de la mission diplomatique. B. Les privilèges et immunités de la mission diplomatique. Les relations consulaires A. Les fonctions et organisation de la mission consulaire B. Les privilèges et immunités de la mission consulaire Introduction : Les relations diplomatiques et consulaires ne sont pas un fait nouveau. En effet, pour ce qui est des relations diplomatiques, même

relevant de l’organisation, on devait s’attendre à voir le conseil de sécurité siéger presque sans discontinuité, le secrétaire général œuvrant pleinement en faveur d’une solution diplomatique. SOURCE: Richard Falk, Le monde diplomatique, Févier 1991 NB : La guerre du Golfe fait suite à l’intervention américaine contre l’Irak après l’invasion du Koweït par les forces irakiennes. QUESTIONS 1/Dégagez l’idée générale

nous retrouvons une brève présentation de l’auteur Jacques Bourquin. Puis, enfin, nous retrouvons en bas à droite à nouveau le nom de l’auteur Jacques Bourquin, accompagné du titre de l’organe de presse dans lequel a été publié ce texte « Le monde diplomatique », ainsi que la date de parution Juin 2002.

Luc Ferry » ainsi que par le ministre de l’intérieur « M. Nicolas Sarkozy » et que l’auteur de ce texte est Jacques Bourquin. Nous y trouvons également une description de l’auteur et de ses intérêts, l’ouvrage duquel le texte a été tiré Le Monde diplomatique et la date juin 2002. Mais nous pouvons aussi y trouver des informations sur le contenu du texte, nous apprenons qu’il y sera question des maisons de redressement pour adolescents qu’ils appellent des « centres fermés pour les adolescents ». Nous

Fonctions diplomatiques, consulaires et internationales Chapitre 1 : Les sources du droit diplomatique 1.1 Les traités Les traités sont des accords écrits. Plusieurs traités forment le cœur du droit diplomatique : 1. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) 2. La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1962) 3. La Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression des infractions contre des personnes bénéficiant d’un statut international

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Du 18 avril 1961 Exposé de l’article 1. Le diplomate est le représentant officiel de son pays à l'étranger. Il applique la politique étrangère du pays qu'il représente dans le but de préserver ses intérêts et contribue au développement des relations avec les autres pays. Il s'occupe principalement des activités de représentation, de négoce et de rédaction des rapports des actions de coopération (bi et multilatérale), de politique générale

pas cette "malédiction" du pétrole et d’autres matières premières ? Le problème de l’Afrique et surtout du précarré français c’est que c’est des pays dominés et dépendants qui n’ont pas de dirigeants visionnaires, toute leur politique économique, diplomatique, militaire, ... leur est dictée depuis Paris. La misère de l’Afrique se trouve dans la tête des Africains, sinon le continent africain est celui qui dispose de toutes les matières premières pour son développement sur tous les plans. Qu’est-ce