Immunités Parlementaires

seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Cette perception est très vite dénoncée par la classe politique. L’exécutif et à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs

intro: La plus part des monarchie ou république se sont inspirés de la monarchie parlementaire anglaise , notamment la monarchie française sous louis philip , et le régime U S A . la majorité parlementaire peut etre définie comme étant l'ensemble des membres de la chambre des deputés et la haute chambre qui soutiennent le roi ou le gouvernement. ici, la phrase fait reférence a la charte de 1830 qui puise ses ffondements dans le regime anglais afin de donner plus de pouvoir au parlement français

Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement

constitution de 1956 veut une démocratie. Enfin, la constitution détermine aussi la forme du régime politique. Elle précise s’il s’agit d’un régime parlementaire ou présidentiel. En France on constate une prédominance du régime parlementaire. Il est bon toute fois de distinguer deux types de régime parlementaire. Il y a d’abord le régime parlementaire moniste. Dans ce cas, le premier ministre a détient l’ensemble du pouvoir exécutif. C’est le cas lors des cohabitations lors de la cinquième république

germanophone) et 10 choisit par les sénateurs . décide avec la chambre des révisions de la constitution . S’occupe des soucis entre régions et communautés . 22) le scrutin : manière de réaliser un vote. 23) le système parlementaire : Forme de régime représentatif dans lequel le parlement détient le pouvoir législatif et dispose de la primauté sur les autres institutions . 24) Xénophobie : Désigne les sentiments de crainte , d’hostilité , de haine envers les étrangers

une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Il se caractérise par la constitutuion des 2 ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. De plus ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également

déclin. On le voit à travers de nombreuses réalités qui sont autant d’éléments révélateurs de l’affaiblissement de la fonction présidentielle. Au nombre de 6. - Parce qu’il n’est pas élu au suffrage universel direct mais bien par les deux chambres parlementaires direct, le chef de l’Etat n’est pas en mesure de mener une politique personnelle, il est ainsi contraint de déterminer une politique conforme à la ligne de conduite générale fixée par le parlement mais aussi par le gouvernement qui a parfois tendance

particulièrement ? 7 Quel est le droit énoncé dans l'article 17 ? Document 2 La constitution de 1791 ( doc 2p175 ) Hatier SECONDE 8 La constitution respecte-t-elle le principe de la séparation des trois pouvoirs ? 9 Peut-on parler d’un régime parlementaire ? Justifiez votre réponse . 10 Le principe d’égalité juridique des citoyens est- il respecté ?Pourquoi ? II ) La garantie des droits 11 D'après la DDHC , montrez que la loi est considérée comme fondamentale par les auteurs . Puis dites qui

République La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés

Président de la République, du fait de ses prérogatives, représente une autorité puissante, sans qu’aucun vrai contrepouvoir ne puisse intervenir à son encontre. Cependant, en période de cohabitation, le Premier Ministre dépend de la majorité parlementaire uniquement, & le chef de l’Etat perd sa fonction de direction supérieure de l’Exécutif. Mais il conserve des prérogatives essentielles. Cette situation de « cohabitation » conduit alors à une véritable dyarchie à la tête de l’Etat. La révision