Immunités Parlementaires

avec les parlementaires de la IVème République d'organiser le processus de passage de la IVème à la Vème République. les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul (législateur, Chef d'Etat, etc.) l’ensemble des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec

fondamentaux. Le président dispose donc de pouvoirs qui sont limités, l’essence du régime parlementaire c’est que le Gouvernement est puissant parce qu’il est responsable. En régime présidentiel, comme aux Etats-Unis, le président est irresponsable donc il a moins de pouvoir, car il se heurte à de vrais contre-pouvoirs, comme le Congrès, qu’il ne peut dissoudre et qui est très puissant (Revue Parlementaire n°902, Déc. 2007, par M-A Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et sans pouvoirs propres, n’avait

Comte de Chambord pour être au pouvoir. C'est donc Mac Mahon qui disposera du pouvoir. On arrive donc dans une république provisoire. On lui confie le pouvoir pour 7 ans. L’assemblé va organiser les pouvoirs de façon tel que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Avec ce gouvernement, le président va être irresponsable politiquement et il va gouverner a travers ses ministres qui eux seront responsable. En 1875, on a une assemblé qui va réunir une commission de 30 membres, les lois

s’attarder sur le contexte dans lequel elle s’inscrit. Au début de la Vème République est mise en place l’ordonnance de 1959 celle-ci s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser

convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Ce régime dérive du régime parlementaire, il y a une confusion des pouvoirs au profit du parlement. Interpellation : Procédure d'information et de contrôle par laquelle un parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques, provoquant dans son assemblée un débat sur la composition ou la politique du gouvernement se terminant par le vote d'un ordre du jour et

l’Assemblée constituante. Le texte étudié ici est un extrait de ce discours tiré des Archives parlementaires. Dans ce texte il explique quelles sont pour lui les raisons de se tourner vers le système représentatif, et non vers la « démocratie » ou démocratie directe Sieyès prône le système représentatif, un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues qui représentent le titulaire de la souveraineté, la Nation. Ce système s’oppose au système

présidentiel ou plutôt avec des limites plus souples comme dans un régime parlementaire. Le principe négatif est il réellement l’assurance de la liberté au sein des régimes représentatifs ? Nous verrons donc dans un premier temps cette conception discutée de la thèse de Montesquieu. Pour aborder dans une seconde partie, cette doctrine qui est sujette a interprétation, puisqu’elle conduit à deux types principaux de régimes : Parlementaire et Présidentiel et qu’elle ne prend pas en compte d’autre type d’influence

gouvernement représentatif. - Le peuple désigne ces représentants. - Les représentants doivent défendre l’intérêt du peuple. - Les représentants doivent pouvoir contrôler les actes du pouvoir. - La possibilité de la mise en place d’un régime parlementaire.

Opposition du M.R.P., qui estime qu’il faut un contrepoids à ce pouvoir excessif de De Gaulle, qui fait campagne contre le projet de régime d’assemblée qui porte en lui-même la dérive vers un régime des partis. Il prône en revanche un régime parlementaire à tendance présidentielle, avec un exécutif renforcé qui puisse gouverner, notamment dans son discours de BAYEUX DU 16 juin 1946 b) Le référendum du 5 mai 1946 Rejet du projet par le corps électoral avec 53 % de NON Il faut donc élire une seconde