Impact Du Droit Europeen Sur Le Droit Interne

performance . Le management de la diversité est l’ensemble des mesures prises par les employeurs pour recruter ou conserver des salariés issus de catégories sociales variées , de nationalité, sexe, et d’origines ethniques différents. A l’échelle européenne, la diversité recouvre les différences en termes de genre, de culture, d’appartenance ethnique, d’âge, de nationalité et de handicap. Les enjeux de ce management de la diversité est de lutter contre les discriminations rencontrés dans le monde

Introduction STRAT2GIE.docx1Introduction En tant qu’assureur et investisseur institutionnel, la gestion d'actifs est un pan essentiel de notre activité car celle-ci a un impact significatif sur l'économie réelle, ce qui nous permet d'influencer activement des domaines tels que la protection de l'environnement, le respect des droits de l'Homme et du travail. Nous voulons soutenir la transition vers une économie et une société plus durable et nous avons donc adopté des principes clairs pour guider nos

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

personnes privées n'ont pas). Placé dans une situation de supériorité juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de grands principes qui encadrent l'action administrative (Partie I). Par ailleurs le respect de ces

sein des institutions financières, les manipulations des dirigeants, les normes comptables dépassées, tout ce système est défaillant. Les réformes instaurées, ont mis en valeur des principes de gouvernement d’entreprise et des systèmes de contrôle interne tout en renforçant les obligations de la direction de l’entreprise par rapport à ses actionnaires. 1.3-le retour de la confiance des investisseurs Grâce à la loi Sabarnes-Oxley, les marchés américains se sont raffermis dès lors que la confiance

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

Girard Senior Manager Tél. : 01 40 88 84 08 lgirard@deloitte.fr David Ghanassia Manager Tél. : 01 58 37 93 58 dghanassia@deloitte.fr Lors d’une étude réalisée en décembre 2008, nous avions étudié les rapports annuels de sociétés immobilières européennes cotées afin d’identifier les principaux risques auxquelles elles étaient confrontées. Nous avons reconduit cette étude en 2011 afin de chercher à savoir si la crise économique avait changé la perception de ces grands acteurs et à mettre en évidence

1999, qui est actuellement considéré comme une référence en la matière. La flexisécurité vise un diminution du chômage en associant deux notions d’apparence antithètique, mais est on sur que ce système est efficace ? la flexisécu a-t-elle un réel impact sur le chômage ? Plan : 1) la flexisécurité, une notion compliquée : origine et caractéristiques/ 2) conséquences de la fléxisécurité I- La flexisécurité, une notion compliquée, origine et caractéristiques Néologisme, terme apparu en 1995 mais

générale au droit La notion de droit I. Les finalités et spécificités de la règle de droit A. Les finalités de la règle de droit Deux finalités : La finalité régulatrice : sers à fixer des règles pour que la vie en société soit harmonieuse, elle est chargée de régler les différends (=litiges). Aujourd’hui de plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est en relation avec le droit alors

la Communication Interne. Effectuer la gestion administrative du personnel. Matières Durée ECTS UE 1 – Outils et pratiques de GRH 12 1.1 Fonction RH, approche multidimensionnelle 7,5 1.2 Les outils de mesure RH 22,5 1.3 La démarche GPEC 26,25 1.4 Techniques de recrutement 30 1.5 Gestion des compétences et de la formation 22,5 1.6 Politiques et pratiques de rémunération 26,25 1.7 La GRH dans le secteur public 15 UE 2 – Dimensions juridique, sociale et humaine 11 2.1 Droit social pratique 30