Impartialité Du Juge

judiciaires lato sensu.! Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit : avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, magistrats... Tous concourent à l'administration de la justice de deux façons différentes : soit en assistant le juge dans l'exercice de ses fonctions (comme les greffiers), soit en soutenant les parties en litige, en les représentant, les assistants (comme le font les avocats).! Plus large : les institutions judiciaires peuvent aussi désigner les principes fondamentaux

6 janvier 2O11 R. c. Charbonneau • Faits Jean Charbonneau était juge à la cour municipale de Laval et entendait une cause où la victime, Brigitte Bouchard poursuivait l’accusé, Mario Ethier pour des actions qui pourraient être qualifié de voies de fait sur sa personne. La cause avait été reporté deux fois car l’ancien juge, Pierre Lalande, refusait d’entendre Bouchard comme témoin. Le 20 mai 1990, Charbonneau accepta d’entendre la victime. On lui raconta les faits ainsi : La victime

Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et

tout le vaste éther et aussi par la terre immense." a) étymologie : "Jus" = droit; justice légale (institution de justice) : ce qui est juste, c'est ce qui est conforme au droit en tant qu'il est défini par la loi. Objectivité, impartialité. b) sentiment de justice (se sentir victime d'une injustice, opprimé, frustré); souvent synonyme d'équité, qui est la justice dans sa dimension idéale mais aussi humaine (esprit de justice, sentiment d'humanité, amour du prochain).

société il y a toujours des conflits Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème. Ce tiers = juge Les juges sont nécessaires car une société civilisée repose sur le fait qu’on ne peut pas faire justice soit même Par csq : l’Etat est donc le garant de l’ordre public autrement dit la justice est presque un devoir de l’Etat vis-à-vis des citoyens

vengeance: rapidité Se retrouve face à d’Artagnan. P 785 Milady est terrifiée D’artagnan veut la tuer. Athos sait qu’ils ont gagné, que ce n’est plus qu’une question de temps avant que Milady ne meure. Athos donne les ordres. Athos apparait comme un juge. C’est la première fois depuis la prétendue pendaison que Milady et Athos se retrouvent face à face. On ne sait toujours pas qui est l’homme au manteau rouge, mystère au dessus de lui. Milady est terrifiée Toutes les identités de Milady sont déclinée

rares, de rarissimes, personnes existent qui par leurs gestes criminels, innommables, se sont exclues de la société des humains. La peine de mort me semble alors justifiée. Attention! Il s'agit là d'infimes exceptions, comme les meurtriers en série. Le juge devrait-il pouvoir appliquer la peine de mort dans ces cas-là? Il est probablement naïf de penser que seulement les cas où la culpabilité est établie hors de tout doute et où le crime ne peut trouver aucune explication moindrement recevable seraient

Composition de la Cour et statut des juges La Cour se compose d’un nombre de juge égal à celui des Etats ayant ratifiés la CEDH => 47 juges. Ils sont élus pour une durée de 6 ans renouvelables par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur une liste de 3 candidats présentés par chaque Etat contractant. Ils sons soumis à une exigence d’indépendance par rapport à leur pays d’origine => Cela entraine donc une impartialité mais aussi une disponibilité requises pour l’exercice de leur mandat.

intentionnée. Dans ce système, il n’y a pas de magistrats professionnels. C’est une justice rendue par le peuple. « Système du  jury souverain ». Dans la justice accusatoire, pas de voies de recours, pas de possibilité d’appel, car c’est le peuple qui a jugé. « La voix du peuple c’est la voix de Dieu » = vox populi vox dei. Ce système accusatoire a des avantages et des inconvénients. * Avantages : c’est un système qui protège les droits de la défense, les libertés individuelles, puisque les parties

hiérarchie des normes et qui fonde sa légitimité sur la défense des droits fondamentaux. Le Conseil parle et agit au nom de valeurs transcendantes, objectives, inaliénables, toute opposition semble anti-démocratique car elle s’oppose non plus à un simple juge mais à la Constitution et aux droits fondamentaux. -Comme nous le savons, la saisine du Conseil constitutionnel selon l’article 61 suspend le délai de promulgation d'une loi votée. Si les conseillers constitutionnels décident de la non-conformité