Impartialité Du Magistrat

nombreuses controverses et, d’autre part, car elle se situe à la frontière de notions très proches, telle la neutralité ou encore l’indépendance. Il existe une certaine confusion entre tous ces termes. (Rmq : à l’article 6 § 1er de la CESDH, impartialité et indépendance se trouvent jointes « droit à un juge indépendant et impartial »). Dans le vocabulaire courant, l’impartialité est définie comme « le caractère, la qualité de quelqu’un qui est impartial ou de ce qui est juste, équitable »7

l'impartialité des décisions de justice. Il semble d’ailleurs évident que la justice ne puisse guère être rendue légitimement si elle se fonde sur un jugement partial. Néanmoins, cet adage révèle les incompatibilités et les incapacités dont sont frappés les magistrats de l’ordre administratif. En effet, de par sa relation privilégiée avec l’administration, il semble que le Conseil d’Etat se doit d’adopter un comportement dont l’objectivité ne puisse être remis en cause en tant que juge suprême de celle-ci. Néanmoins

L’impartialité des magistrats et donc de la justice est un des symboles importants de la justice. En effet, la justice est représentée comme ayant les yeux bandés signe d’impartialité. De plus, son importance est consacrée par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, et désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l’indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition nécessaire de son impartialité dans ses rapports

de Cayenne de la Cour d’appel de Fort-De-France, par un arrêt en date du 2 Mars 2011, a condamné le prévenu à deux ans d’emprisonnement et s’est prononcé sur les intérêts civils. À l'audience et lors du délibéré, la Cour d’appel comprenait trois magistrats, président et conseillers, qui avaient composé antérieurement la chambre d'instruction ayant confirmé l’ordonnance du juge des libertés prévoyant la mise en détention provisoire du prévenu Par suite, M. Y forme un pourvoi un cassation. Le demandeur

REFLEXION SUR L’ETHIQUE DU MAGISTRAT. INTRODUCTION En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire

cohabitent dans chaque Etats trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice dépendant du droit civil. En somme, pour Montesquieu, c’est le prince ou le magistrat qui fait les lois, les corrige ou les abroge ; c’est lui qui fait la paix ou la guerre et c’est lui qui punit les crimes en les jugeant. Pour Luc Misson, il faut impérativement opérer une réelle séparation entre ces trois pouvoirs car si

comme « la conviction personnelle de tel juge en telle occasion ». En d’autres termes dans l’impartialité subjective, on s’assure que le juge dans son for intérieur, n’a eu aucune raison de favoriser ou de défavoriser tel ou tel plaideur. Cette impartialité est présumée exister jusqu’à preuve du contraire. A cet égard, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé dans une décision du 23 avril 1996, concernant l’affaire Remli contre France que ne sont pas impartiaux les juges qui tiennent des

INTRODUCTION : S’il est bien une détestable vérité que, « selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » , il n’en demeure pas moins que le justiciable, nourrit en son juge l’espérance d’une impartialité à son égard. « L’impartialité est l’âme du juge » , et lui impose de ne pas céder, ni à la tentation du corporatisme, ni aux influences de son milieu de culture, de ses conceptions intimes, encore moins à la démagogie. L’impartialité est bien la

l'intervention antérieure du juge dans l'affaire. La connaissance que le juge pourrait avoir du litige en cause, connaissances nées de l'exercice de ses fonctions antérieures pourrait faire susciter chez le justiciable des doutes sérieux quant à son impartialité L'impartialité implique une parfaite neutralité d'esprit, neutralité qui est inhérente à la fonction de juger. L'impartialité permet aussi aux justiciables d'avoir confiance en leurs tribunaux. En l'espèce dans l'arrêt de l'assemblée plénière

CHAPITRE 3: LE JUGE ET LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE I) Les grands principes de la justice « La Justice doit être juste… C’est pour cela qu’il existe des règles qu’elle doit respecter, et qui permettent de juger en toute impartialité. C'est ce qu'on appelle le droit. » (ado.justice.gouv.fr) Les grands principes qui permettent une certaine liberté sont les suivant: • Débat contradictoire • Présomption d’innocence • Droits de la défense • Non rétroactivité