Impartialité Et Independance De L Autorité Judiciaire

La définition Un mot avec une racine étymologique latine, chez les romains on parle de « constitutio » où l’on trouve deux sens d’une part l’état physique de la personne et d’autre part des prescriptions de l’empereur romain, ou encore d’autres autorités religieuses, militaires ou économiques. Il faut remonter en 1772 pour trouver le sens moderne de « constitutio » dans l’Encyclopédie de Diderot, selon, les philosophes «  le règlement fondamentale qui détermine la manière dont l’autorité publique

essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences

INTRODUCTION : S’il est bien une détestable vérité que, « selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » , il n’en demeure pas moins que le justiciable, nourrit en son juge l’espérance d’une impartialité à son égard. « L’impartialité est l’âme du juge » , et lui impose de ne pas céder, ni à la tentation du corporatisme, ni aux influences de son milieu de culture, de ses conceptions intimes, encore moins à la démagogie. L’impartialité est bien la

révolutionnaire de 1790 pose le principe de la séparation des 2 fonctions  Administrative et Judiciaire  Ce qui a pour conséquences : ·        Attribution à l’administration de régler elle-même les litiges dans lesquels elle a un intérêt. ·        Interdiction au juge judiciaire de s’immiscer  dans l’action administrative. ·        Emergence d’un droit et d’un juge particulier (administratif). ·        Réelle indépendance des juges administratifs par rapport à l’exécutif ·        Elaboration d’un droit

déterminer la conformité d'un projet immobilier aux contraintes juridiques, techniques et économiques. La déontologie de l’expert en évaluation immobilière, A - VIS-À-VIS D'EUX-MÊMES L'expert doit être totalement indépendant. Cette indépendance impose : - l'absence de tout lien de subordination ou familial avec les clients, - l'absence d'intérêt économique personne. Si un immeuble à expertiser est la propriété à plus de 5 % de l'expert lui-même ou du groupe auquel il appartient

économique , laisse entendre que la mission consultative confiée au Conseil se double , dans les matières visées , de certaines particularités propres à la procédure devant les juridictions. Saisine du conseil : Suivant l’article 15 de la loi , les autorités qualifiées ,de manière générale , pour consulter le conseil de la concurrence sur toutes question relative à la concurrence sont nombreuses. Cette compétence généralisée demeure valable dans le cas ou la saisine porte sur une affaire de pratique

contentieuse qui lui est soumise, il est donc impossible d’enfermer le juge interétatique dans un modèle de rôle prédéfini. Il fonctionne en définitive sur un mode ambivalent, caractérisé d’une part par le souci de préservation de son intégrité judiciaire, d’autre part par une adaptation judicieuse du droit applicable aux circonstances de l’espèce. Les nombreuses décisions prises jusqu’ici, surtout par le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, ont donné l’occasion aux juridictions pénales internationales

ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[1]. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité. Le

et principes à valeur constitutionnelle ». Toutefois la place véritable du Conseil est encore sujet à débat. Certains prétendent que le Conseil constitutionnel ferait ou doit faire partie de l'ordre judiciaire, d'autre prétendent qu'il est totalement extérieur à ce système d'ordre ( judiciaire / administratif ) et d'autre encore pense qu'il fait partie d'un troisième ordre, l'ordre constitutionnel, dont il serait l'unique juridiction. Dès lors faut il voir le Conseil constitutionnel comme une

Créer une autorité judiciaire impartiale, un service public de qualité, une véritable responsabilité professionnelle. Nous avons tous une certaine image du juge. Il est austère, vêtu d’une robe noire (ou rouge), et parle un langage abscons. Sa parole est gouvernée par la loi dont il incarne l’expression majestueuse. Volontiers lointain, il préside une audience au public clairsemé et ne se mêle guère aux affaires de la cité. Officiant d’un rituel d’un autre âge, il ne parle jamais à la presse, fuit