Imposition en France

n’est pas très beau. Le imposition de la culture des pays plus fort économiquement ne considère pas la diversité culturel, cette considerée la vrai richesse de l’homme. Donc, quand pour l’econimie l’être humain peut négocier, quand sa identité culturel est à risque, il fait la guerre. Dominique Wolton propose, par la francophonie, une approche fraternel et une mondialisation avec pluralité et respect, sans ignoré l’histoire et la langue de chaque pays et communauté. La France a un passé avec la colonization

Compagnie des Indes, puis devient journalisteet prend la direction de la Westminster Review, et devient très marqué dans le libéralisme. Après la mort de sa femme, Harriet Taylor, il est élu à la chambre des communes en 1865 en Angleterre. Il vit alors en France où il trouvera la mort en 1873. Dès son enfance, John Stuart MILL est incité à agir dans la société. La célébrité et l'influence de son père est à l'origine de son éducation rigoureuse et stricte. Au départ influencé par celui-ci, il se

augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, dès lors que ces opérations concernent 10 % au plus de l'actif de la filiale.   Les conditions à remplir les sociétés doivent être soumises à l'IS et imposables en France, l'option est valable cinq ans et renouvelable indéfiniment ; la société doit notifier son option avant la fin du délai accordé pour le dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice précédant, les sociétés intégrées doivent ouvrir et clore

ministre. Données économiques 2008/2009 Principaux indicateurs par pays Indicateurs PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Grèce (2008) 245, 8 Mds EUR 97,6% 18 700 2,9% 4,2% 7,7% France (2008) 1 950 Mds 68,1% 30 400 0,4% 2,8% 8% Sources : Commission Européenne, prévisions de printemps- mai 2009 - INSEE. Situation économique et financière du pays Une économie très orientée vers les services Le secteur tertiaire représente 75%

LOGEMENT QUESTION N° 75 1. Généralités sur la fiscalité immobilière a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif ; b) Mesures prises depuis 1994 en faveur du logement : rappel des principales mesures classées par impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement

utilisée est celle du « benchmarking » qui s'appuie sur des comparaisons internationales grâce à des travaux et études économiques récentes et des expériences concrètes menées dans d'autres pays. L'objectif étant de mobiliser l’ensemble des atouts de la France pour atteindre une croissance 3 « forte, juste et durable ». Nous allons présenter les quatre grands thèmes viser par les propositions de réformes qui traversent l'ouvrage puis nous formulerons quelques critiques à leur encontre. A – STIMULER

CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL)

et les persécutions antisémites. | | |- | |2. J'explique le contexte | - voir leçon sur la France et l'Allemagne des années 30 et la marche à la guerre. | |historique |- bien connaître le rôle et les moyens de la propagande dans les dictatures totalitaires ( URSS/ All Nazie). |

circulation du droit communautaire * 4.1 La libre circulation des marchandises * 4.1.1 L’éradication des obstacles tarifaires * 4.1.1.1 Les tarifs douaniers et taxes équivalentes (article 25 CE) * 4.1.1.2 Les impositions intérieures discriminatoires (article 90 CE) * 4.1.2 L’interdiction des obstacles quantitatifs * 4.1.2.1 L’interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d’effet équivalent aux restrictions quantitatives

contribuable (droit de mutation fonciers, . . .) 2.2 En fonction des facteurs et acteurs économiques : Classification permettant d’opposer : Les impositions qui pèsent sur les ménages (impôt sur le revenu, impôt foncier) Les impositions à la charge des entreprises (impôt sur les bénéfices des sociétés) FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 6 Les impositions grevant les produits (TVA, droits indirects, . . .) 2.3 En fonction des secteurs économiques taxés : regroupant les impôts affectant divers secteurs