Imposition en France

LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS EST-IL INEGALITAIRE ? La notion de marché et de classe sociale s’est dégagée en France à partir de la fin du 18ème siècle avec l’arrivée de la révolution industrielle. Ce changement d’organisation social va réorganiser les besoins et priorités des individus et les adapter en fonction de leurs ressources. Afin de permettre une certaine homogénéité du pouvoir d’achat entre les individus, ainsi que le financement de biens et institutions du secteur public, l’Etat se doit

l’imposition sur le capital. Il n’existe pas d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), ni de droits de succession. * L’Australie finance son système de sécurité sociale (Medicare) et de couverture chômage (Centerlink) par l’impôt, contrairement à la France où ces deux prestations font l’objet de budgets distincts de celui de l’Etat et de financements spécifiques gérés par des organismes paritaires. * Le financement des retraites se fait par une cotisation obligatoire minimale de l’employeur de 9

habitants. La situation géographique de la province, point de jonction entre la France, la Suisse et le Piémont, la fait correspondre, linguistiquement parlant, à l’aire du francoprovençal. D’autre part, elle est très tôt attachée à la Maison de Savoie dont la langue de culture est le français. Jusqu’en 1860, la culture valdôtaine est donc essentiellement française. Mais cette date, qui marque l’annexion de la Savoie à la France, va tout bouleverser. La Vallée d’Aoste bascule alors du côté italien et,

des pressoirs. Le droit du moulin est la vingt-quatrième, le droit du four est la vingt et unième livre de pain, et le droit de pressoir est le vingtième du vin pressuré. Les habitants de Fleys sont très surchargés en taille et vingtièmes, et les impositions se trouvent supportées par les habitants, qui possèdent chacun en particulier, peu de propriétés, les plus grosses propriétés étant possédées par des privilégiés exempts de taille." Doc. 2 Le cahier de doléances de Chateaubourg (sénéchaussée de

sociaux, les charges sociales, on aboutit à un prélèvement de 53%. Ils se sont beaucoup alourdis ces dernières années. La moyenne des prélèvements fiscaux et sociaux est très élevée. La France est championne du monde. Le bon impôt est celui qui est stable car il permet aux acteurs économiques de prévoir. Or en France, la fiscalité est un des domaines où l’instabilité est la plus forte car une loi de finance est votée tous les ans. Il y a également plusieurs lois de finances rectificatives. On va supprimer

impôt qui et prélevé par l'état sur chaque action commerciale en France (vente de produit et de services). Ainsi, sauf cas particulier, lorsqu'une entreprise facture à un client, il facture un montant TTC qui est composé du prix HT + la TVA. Ensuite cette entreprise reverse la TVA à l'état. De la même manière, lorsqu'une entreprise achète quelque chose, elle l'achète au prix TTC, puis l'état lui rembourse la TVA. 2.commeNt? En France, la TVA normale est de 19,6%. Il existe des cas particuliers avec

par une société établie hors de Côte d'Ivoire sont passibles de l'IRC et cet impôt est payé par la société ivoirienne. Paragraphe 2 – Incidence des conventions fiscales internationales En présence d'une convention internationale, la double imposition est éliminée en ce qui concerne les intérêts de source ivoirienne versés à des personnes établies ou domiciliées dans l'autre Etat. Elle ne l'est pas ou ne l'est que partiellement en ce qui concerne les intérêts de source étrangère. Intérêts

trouve des dispositions fiscales (Art 13 et 14 de la DDHC de 1789). 2. Les Traités et accords internationaux : ce sont les conventions fiscales et les directives européennes. Les conventions fiscales ont pour but d’éviter les cas de double imposition et de lutter éventuellement contre les fraudes fiscales. Les directives européennes sont des textes approuvés par les Conseils de la communauté, qui ne fixe que des buts à atteindre. Chaque Etat est libre de mettre en œuvre les moyens dans le

Chapitre 17 : Les règles d’imposition des affaires internationales La territorialité des impôts directs La territorialité de l’impôt sur le revenu La définition du territoire national La France comprend : * La France continentale, les îles du littoral et la Corse * Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Les TOM, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna sont soumis à un régime fiscal particulier = régime

UTILISES ♦ Au point de vue des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises 6) Traite de Chaguaramas ♦ Sur la double imposition ♦ La cour de justice Caribéenne 7) FORMATION DE LA COMMUNAUTE CARIBEENNE ♦ objectif de la communauté ♦ Des formes d’intégration 8) OBJECTIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES CARAIBES 9) HAITI ET CARICOM ; OPPORTUNITES ET ENJEUX 10) CONCLUSION