Imposition

.............................................) Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) WI XX WJ I7 1 er E X E M P L A I R E D E S T I N É A L ’ A D M I N I S T R AT I O N Quote-part RÉGIMES D’IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE WL Résultats bénéficiaires visés à l’article 209 B du CGI L7 K7 I8 ZN Moins-values nettes à long terme { - imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour

fiscales. IV- RAPPEL HISTORIQUE DE L’IMPOT - pas de date de naissance connue, présent en Egypte sous l’ancien empire - En Gaule : impôt essentiellement indirect (péages), quelques impôts directs (prestations en en nature) - Epoque féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les droits de souveraineté - Du 12ème au 16ème : Création d’un système d’imposition monarchique et ébauche d’une administration fiscale - Ancien régime : impôts indirects prépondérants, répartition injuste,

prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur le revenu, le contribuable bénéficie d’un abattement de 4600 euros pour un célibataire et 9200 euros pour un couple. Ainsi si le montant des gains est inférieur à ce montant, le retrait ne génère aucune imposition. Si le produit est supérieur à l’abattement, l’imposition du fruit du capital ne sera que sur la somme qui dépasse l’abattement prévu. A ces frais, il faut rajouter les prélèvements sociaux de 13.5%. (voir annexe) Toutefois il existe des cas

l’insertion. Aujourd’hui, la possible imposition du service civique est bien souvent mise sur la table, cela serait-il favorable pour les jeunes et la société ? Et si non qu’elles seraient les autres solutions possibles ? Lorsque cette question est posée plusieurs voix s’élèvent en faveur de cette obligation. Dans son article intitulé Discussion entre amis sur le service civique, Anne-Sophie Novel fait part d’arguments en faveur de cette imposition. Tout d’abord, un devoir civique non obligatoire

constituée par la différence entre : ● ● CA = recettes brutes (art. 29 du CGI) Charges énumérées à l'art. 31 du CGI, à l'exception des impositions (autres que celles incombant normalement à l'occupant) et des intérêts d'emprunt La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – Imposition échelonnée de la VA dégagée par la location d'immeubles nus : imposition à hauteur de 10% de la VA en 2010, puis 10% supplémentaires chaque année, jusqu'en 2019. ● ● A noter que : Les dotations aux

systématiquement au niveau des associés dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité de la société (BA, BI ou BNC). Actuellement la doctrine administrative autorise un extournement extra-comptable de ces revenus mobiliers ce qui conduit à leur imposition dans la catégorie des capitaux mobiliers. Néanmoins, lorsque la SDP exerce une activité strictement patrimoniale, les revenus resteraient imposés entre les mains des associés à l'IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers avec une option

allégés qui varieront en fonction de la nature du revenu : Article 206-5 du CGI. §2 : Le champ d’application territorial de l’IS p.383 et suivants du Cozian La France a opté pour le principe de territorialité. Pour éviter les doubles impositions, deux modèles : - Le modèle de la territorialité (Article 209-1 du CGI) : sont imposés en France les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne seront pas imposés en France. Les pertes

FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG CONCLUSION. 2 INTRODUCTION A première vue , la fiscalité , dans tous les pays du monde , se présente comme un corps de textes réglementaires et législatifs complexes dans leur compréhension . Cette compréhension

voie de réclamation, soit par la saisine des commissions de taxation. III) la réclamation préalable Régie par les dispositions de l’article 235 du Code Général des Impôts. La réclamation préalable est une voie de recours allant contre les impositions émises, prenant en considération les capacités contributives des individus. C’est une voie de recours qui peut traiter à la fois le contentieux de l’assiette et peut concerner également le contentieux en matière de recouvrement. Cette procédure

Fiscalité des personnes physiques Introduction Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP