Impôt des 45 centimes

Charges Charges non incorporables communes supplétives Charges prises en compte Charges prises en compte par la comptabilité générale par la comptabilité de gestion Charges par nature de la comptabilité générale Achats Charges externes Impôts Personnel …… Charges non incorporables Charges incorporées Charges supplétives Charges incorporées en comptabilité analytique Frais = dépenses engagées Charges = part de frais effectivement supportées pendant une période donnée Certains

changes Et un régime fiscal attrayant: • Exonération des droits d´enregistrement et de timbre pour la constitution ou l´augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains • Exonération de l´impôt des patentes pendant 15 ans • Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans • Exonération de l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux à 8.75% après L’infrastructure Question 18 : Les zones franches? • Exonération de la taxe sur les produits des actions, des parts sociales

adoptions par le Conseil communal.En outre, les budgets – MB – règlements d’impositions devront également être transmis au Gouvernement wallon (qui peut se réserver le droit de statuer en dernier recours sur ces points). | Les délais varient de 0 à 45 jours (30 jours prorogeable de 15 jours)Pas de décision = approbation de l’acte communalUne fois le délai dépassé, l’acte n’est plus susceptible d’être annuler. | Les délais varient de 30 à 85 jours suivant qu’il y a eu ou non un recours de la Ville

L' UN IO N FAIT LA F ORCE Service Public Fédéral FINANCES MEMENTO FISCAL N° 23 2011 Service d’Etudes et de Documentation TABLE DES MATIÈRES AVANT - PROPOS 1ERE PARTIE LES IMPOTS DIRECTS CHAPITRE 1 L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (IPP) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Qui est imposable, et où ? La détermination des revenus nets Les dépenses donnant droit à un avantage fiscal Calcul de l’impôt 1 7 15 17 18 37 57 77 77 77 78 95 LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR

12 481 12 086 10 123 9 410 9 297 8 949 8 756 7 430 7 418 7 403 6 899 6 768 6 631 6 425 % 8,6 7,5 6,0 5,9 4,4 3,5 2,7 2,3 2,2 2,1 2,1 1,9 1,9 1,6 1,5 1,4 1,4 1,4 1,1 1,1 1,1 1,1 1,0 1,0 1,0 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 Fiat 500 Renault Kangoo Volkswagen Touran Opel Meriva Peugeot 508 Opel Astra Mini Fiat Punto Nissan Juke Volkswagen Passat Peugeot Partner Citroën Berlingo Ford C-Max Ford Ka Audi A1 Volkswagen Tiguan Nissan Micra Chevrolet Spark Toyota

tête. Vous avez en permanence de quoi répondre à la demande, sans risque de perte.  Gagnez en rentabilité • 100 % du produit est utilisable Les légumes étant épluchés, vous utilisez la totalité du produit sans perte de matière. Vous connaissez au centime prêt votre coût matière. Ecole Française d’Enseignement Technique et Commercial Année de formation 2006/2008 15 Etude de Faisabilité Ecole Française d’Enseignement Technique et Commercial Année de formation 2006/2008 16 Etude de Faisabilité

touristiques. 14 Direction de la Politique Economique Générale Sur le plan fiscal, la priorité devrait être réservée à la consolidation du système fiscal à travers la simplification des procédures, la modernisation de l’Administration des Impôts et la refonte de la fiscalité locale. Pour soutenir l’investissement privé, il faudrait recourir à des aides budgétaires ciblées plutôt qu’au levier fiscal. Au niveau des ressources humaines, la Charte Nationale de l’Education et la Formation produira

__________20 Calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités territoriales _____________________________________________20 Fixation des coefficients de revalorisation des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux en 2012________________________________21 Limite d’application des abattements, exonérations et dégrèvements pour les impositions établies au titre de 2012 ___________________________________21 DISPOSITIONS AFFERENTES AUX QUATRE TAXES

..44 I. Etude des Caractéristiques générales des zones franches à travers le monde : ....................... 44 1. 2. 3. 4. 5. 6. II. Comparaison des exportations : ................................................................................ 45 Comparaison des Coûts d’installation : .................................................................... 47 Comparaison du Coût fiscal : .................................................................................... 49 Comparaison du Coût social

.............................................................................................44 4.6. TABLEAU D’AFFECTATION DES RÉSULTATS ................................................................................................................45 4.7. TABLEAU DES EMPLOIS & RESSOURCES .......................................................................................................................46 4.8. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS.............................................