Impot Direct Et Indirect

générales.......................................................................................................................................................................................... 5 Section II : Dispositions particulières à certains impôts.........................................................................................................................................................8 Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle.....................................

- III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités

Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 I – La situation actuelle 4 A- Les constats et leurs analyses 4 B- Les inégalités face aux impôts 9 II – L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements

douanes et taxes d’effets équivalents. • Les impôts indirects. • Les impôts directs. • Les droits d’enregistrement et de timbres. • Les taxes parafiscales. • Les taxes locales. • Les impositions diverses. 2 Les taxes indirectes : • La TVA. • Droit de consommation. • Capsule fiscale sur les vins en bouteille. Les impôts directs : • Impôt sur le revenu des personnes physiques. • Impôt sur les sociétés. • Impôt sur les plus-values immobilières. • Impôts sur les bénéfices pétroliers 4 1 24/01/2014

financement directe Les avantages sont directs et indirects : a) Les avantages directs Le pays d'accueil bénéficie des dépenses de fonctionnement effectuées par les banques Offshore. Le versement de salaires aux employés des banques sont l'un des avantages les plus importants pour le pays d'accueil. Dans certains cas, les impôts sur les bénéfices et les droits de licence représentent une source de revenus non négligeables pour le pays d'accueil. b) Les avantages indirects Ces avantages

aujourd’hui ? L’imposition d’un pays définit tous les impôts, taxes, redevances et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les contribuables. Si on peut reconnaitre une pluralité d’objectifs et de conséquences quand à l’imposition ; Sa finalité principale est, après redistribution, une certaine réduction des inégalités sociales. Le petit Robert définit la redistribution comme un processus durant lequel l’argent collecté (via impôts taxes et cotisations) va être redistribué de manière

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources législatives et réglementaires 1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles II Définition de l’Impôt 2.1 Définition de l’impôt 2.2 Caractéristique de l’impôt 2.3 Fonction de l’impôt III Classification des Impôts 3.1 Classification économique 3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3 Classification

grands types : - La politique budgétaire : il s’agit du budget de l’Etat. Dans un budget il y a 2 éléments, les recettes ( impôts, taxes ) et les dépenses ( des fonctionnements pour payer les fonctionnaires…ainsi que des dépenses pour la redistribution et aussi des dépenses pour des travaux et enfin pour le remboursement des dettes de l’Etat ). La différence entre les recettes

Assurances : 1000 € par an + Impôts et taxes : 150 € par an Amortissement de l’ordinateur : 750 € par an + Amortissement du mobilier : 400 € par an Amortissement de la voiture : 4 000 € par an Frais de publicité : 2 000 € par an        Pour chaque charge nous devons définir les modalités de calcul qui nous permettront de les intégrer dans le prix de revient du site. En comptabilité ces modalités de calcul sont appelées Clés de répartition. 421 – Charges directes Il apparaît que certaines

IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF) * Indirect : Pas nécessairement supporté par celui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même. * Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif et perçu par voie de rôle. IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA)