Impot Direct Et Indirect

d'intermédiaires et honoraires 623 Publicité, publications, relations publiques 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 626 Frais postaux et de télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 631 Impôts, taxes et assimilés sur rémunérations 635 Autres impôts, taxes et assimilés 64111 Rémunérations des fonctionnels 64112 Rémunérations des opérationnels 64113 Rémunération du représentant 64501 Charges sociales sur rémunérations des fonctionnels 64502 Charges sociales

venir de l’État. I. Les recettes de l’État : 1) les recettes fiscales : Les recettes de l’État sont constituées essentiellement par les impôts : impôts directs (impôt sur les revenus des personnes physiques, impôts sur les sociétés, impôts sur la fortune) et impôts indirects (taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane…). Qu’est ce que l’impôt. Impôt : est un montant prélevé par l’État sur les revenus des personnes physiques, les bénéfices des entreprises et les dépenses effectuées par le

contrepartie directe et immédiate Au 18 ème et au 19 siècle de nbreux auteurs tels que Montesquieu considérait que l'impôt résultait d'un contrat social et que « l'impôt était conçu comme une portion que chaque citoyen donne de son bien pr avoir la sureté de l'autre ou pr en jouir plus agréablement » Cette thèse a été abandonnée car il est impossible d'estimer le montant des services rendus par l'État aux citoyens en fonction du montant de l'impôt versé. L'absence de contrepartie directe et immédiate

administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière définitive et sans contrepartie. • Des taxes : contrepartie d’un service mis à disposition sans qu’il y ait proportionnalité entre les services rendus et le montant prélevé. (ex : taxe d’enlèvement des ordures ménagères). • Des redevances : versées par les usagers du SP, constituent une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. • Des cotisations sociales : réglées

verticale du revenu par l’Etat, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe, à travers la progressivité de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de l’impôt (2) sur le revenu. 1. La progressivité de l’impôt Parce qu'il est important que l'impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition. Cette progressivité remplit

a) la répartition des recettes entre impôts directs et impôts indirects Les recettes de l'État proviennent pour l'essentiel des impôts ou recettes fiscales, payés par les contribuables (90 % du total des recettes publiques). Le reste (10 %) est assuré par les recettes non fiscales (recettes du domaine de l'État, remboursements de prêts et avances, recettes exceptionnelles des entreprises privatisées). Il existe deux grandes catégories : - les impôts directs : prélevés directement sur les revenus

cet impôt a connu des réformes et des modernisations, dont la dernière en date permet d’utiliser Internet pour déclarer ses revenus et payer en ligne. En 2006, 5,7 millions de déclarations ont d’ailleurs été effectuées ainsi. En 2006, l’impôt sur le revenu a représenté 17% des recettes de l'État, soit un peu plus de 57 milliards d’euros. Chaque année, l'administration fiscale traite 30 millions de déclarations de revenus, mais seule la moitié d’entre elles donne lieu au versement d'un impôt car

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition

réquisition, corvées, esclavage… Et pendant le Moyen Age Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur. Et à l’Époque moderne Le collecteur d'impôts, Jan Matsys. Kunsthistorisches Museum, de Vienne Disait (Les taxes et impôts seront au cœur de l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient