Impot Direct Et Indirect

l’annone, prélevée en nature ; le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du iie siècle av. J.-C. ; enfin, l’impôt du vingtième sur les héritages. Après l’édit de Caracalla, qui donne à tous les hommes libres de l’Empire la citoyenneté romaine en 212 apr. J.-C., l’empereur Dioclétien, confronté aux premières vagues d’invasions, réalise une profonde réforme fiscale au début du ive siècle. Le tribut est dédoublé en un impôt sur les individus et en un autre sur

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT SUR LE REVENU SECTION I – LES PERSONNES IMPOSABLES EN FRANCE I. Distinction entre les impôts directs et les impôts indirects : - Impôts directs : lorsque l’impôt est acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt. Il y a identité entre le contribuable et le redevable. Ex : Impôt sur le Revenu (IR). - Impôts indirects : il n’y a pas identité entre redevable et contribuable. Le redevable est le débiteur juridique du prélèvement. Le contribuable

titre=le rôle) permet la saisie Perceptions de l’Etat La plupart des impôts sont perçus par l’Etat Fédéral pour son propre profit, payé à L’Etat pour l’Etat : * Une grosse partie de l’IPP (+- 90%) * Tous l’Isop (impôt société) * Une partie de la TVA Perceptions des Régions et Communautés * Une partie de l’IPP * Certaines taxes sur les appareils de divertissement * Une partie de la TVA * Impôt communaux * Le précompte immobilier * Une partie de la taxe de circulation

qualifiés. Alors que la rémunération revenu a des incidences sur l’arbitrage entre travail et loisir. Pour les ressources physiques, l’impôt constitue un élément de coût de ces ressources. On trouve, dans les systèmes fiscaux, des taxes et impôts frappant l’énergie, l’eau, les minerais,etc… Concernant les ressources en savoir, la fiscalité pourrait contribuer à la détermination de l’étendue scientifique » soit par la taxation des équipements, des profits de recherche, soit par les

classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis que l'impôt indirect est assis sur des

tâches d’un canton justifiant la perception d’un impôt. La formation, la sécurité sociale, la santé, la sécurité, la culture, l’administration générale, etc. b) Expliquez les différences entre un impôt direct et indirect. L’impôt direct se paie sur la base de la déclaration d'impôt et est donc payé par une personne (physique ou morale) en particulier. Il tient compte de la capacité contributive du contribuable. L’impôt indirect est payé lors de la consommation sans égard à la

DEFINITIONS 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 1. IMPOT 2. CONTRIBUABLE II. LES CLASSIFICATIONS DE L’IMPOT 1. LA CLASSIFICATION TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES

COURS DE COMPTABILITE ANALYTIQUE – SEMESTRE 2 – DUT TC CHAPITRE 5 LA METHODE DES COÛTS COMPLETS © CORINNE ZAMBOTTO - COURS DE COMPTABILITE ANALYTIQUE – IUT SENART-FONTAINEBLEAU 1 I. POURQUOI DISTINGUER LES CHARGES DIRECTES ET LES CHARGES INDIRECTES ? ACHAT MP2 VENTE PF1 ATELIER 2 ACHAT MP1 ATELIER 1 Soit le processus de production simplifié d’une entreprise industrielle : VENTE PF2 ACHAT MP3 APPROVISIONNEMENT Calcul du coût d’achat des matières

types d’impôt peuvent être établis à partir de l’assiette : l’impôt réel et impôt personnel. L’impôt réel est assit sur des biens (appartement, cheval de course) alors que l’impôt personnel est pris en considération de la personne (par ex en matière de droit de succession, ils dépendent du lien de parenté avec la personne décédée donc le taux d’imposition dépend de cela). Autre distinction : impôt sur le capital et impôt sur le revenu. L’impôt sur la capital frappe sur la richesse accumulé (ISF)

prélèvement (impôt à caractère temporaire), contributions (caractère exceptionnel : ex : CSG et CRDS), cotisation de la sécurité sociale Cette prestation est requise par la puissance publique qui va user de son droit souverain. Elle a donc un caractère contraignant et non volontaire. Y sont astreint tous les agents économiques d’un état. Elle n’a pas de contrepartie immédiate. Elle peut ainsi procurer des avantages indirects individuels sans proportion nécessaire avec la charge supportée en impôt