Impot Direct Et Indirect

Éléments d'introduction à la fiscalité 1. Le système fiscal français Qu'appelle-t-on «prélèvements obligatoires»? Quelle est la fonction? Ils les impôts et cotisations sociales affectives reçus par les institutions publiques et européennes. Ils financent les dépenses publiques. Comment se répartissent les prélèvements obligatoires? • Impôt • Cotisations sociales • Taxes fiscales Quel document prévoit, chaque année, les dépenses des administrations publiques? Expliquer. C’est la loi

publiques sont généralement définies à partir de quatre composantes : les recettes, les dépenses, le solde et la dette. Les recettes fiscales de l’Etat représentent près de 90 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont composées d’impôts directs et indirects (distinction entre contribuables et redevables). Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques. Dans le projet de loi de finances pour 2011, elles atteignent 254,4 milliards d’euros nets. http://www.performance-publique

5) les finances publiques et le droit public Il existe des liens très large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et le droit administratif, car tout le régime financier est régie par des règles constitutionnelles (création des impôts, vote du budget, égalité devant les charges fiscales……) de même que l’administration des finances occupe une place importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent dépendant de la fonction publique et du droit administratif

de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le résultat net avant impôt. Une fois l'assiette appliquée

relation directe entre l’impôt et les services rendus par l’Etat. En effet, même ceux qui ne paient pas d’impôt bénéficient des services publics rendus par l’Etat. • Prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques de l’Etat : cette contribution sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités locales et sert par conséquent de financer les dépenses publiques (éducation, santé, sécurité …etc). 2- Distinction de l’impôt des autres prélèvements : a- Impôt et emprunt

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

charges incorporables, de charges directes et de charges indirectes. 4 points 2. Déterminez et justifiez le montant des charges incorporables au titre du mois de janvier. Vous identifierez les charges directes et les charges indirectes (présentez vos résultats sous la forme d’un tableau). 4 points Eléments …………………. Types de charges Non incorporables Incorporables Directes Indirectes ………… ………….. …………. …………… 3. Calculez le pourcentage de charges indirectes dans le total des charges incorporables

, et englobe aussi les autres regles de droit auquel il se refere Pour saisir cette objet il importe donc de preciser la notion d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere

travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus

étapes et les principes de ce budget. → Chapitre 3 : L'autonomie financière des collectivités territoriales. → Chapitre 4 : Collectivités territoriales et performances publiques. → Chapitre 5 : Les ressources clefs des collectivités territoriales : les impôts locaux. Chapitre 1 : Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales. I/. Les ressources des collectivités territoriales. A. Mise en perspective. 1. Historique. Pour les économistes Jean-Edouard