Impôt indirect

FICHES ARTICLES SUR L’ETAT PROVIDENCE ET LES IMPOTS! ! ! Fiche 1 : A quoi servent les impôts ?! ! ! I-Financer les dépenses publiques! ! -L’impôt est un élément important du contrat démocratique. Le montant et la répartition sont fixées chaque année par la loi de Finances, cela occupent le parlement. ! ! -L’impôt sert aux fonctionnement des administrations publiques qui est financer par les systèmes fiscaux qui sont nombreux. Le revenu, la consommation, les profits des entreprises, du patrimoine…

Délimitation géographique du marché cible Volume consommé du produit Type de clientèle visé Points clé du marché ciblé sur le pland de la consommation (saisonnalité de la demande, motivation clé des acheteurs…) 3. Analyse de la concurrence directe et indirecte Analyse des principaux concurrents (taille, chiffre d’affaires, part de marché, caractéristiques de leurs produits…) Positionnement de l’offre de l’entreprise canevas crédit d'investissement PAGE 6/14 VI. EXPLOITATION PREVISIONNELLE Comptes

Prélèvements obligatoires : un choix de société Sommaire 1. Fallait-il baisser les impôts ? 2. Des baisses injustes et inefficaces 3. La privatisation des prélèvements par Jean Gadrey. Il y a quelques mois, France 2 consacrait dans son journal de 20 heures deux reportages enthousiastes au modèle suédois d'aide aux personnes âgées dépendantes. L'aide à domicile, solution privilégiée, y est publique, presque gratuite, et le domicile est équipé gratuitement en lit et matériels adaptés. C'est

certains relèvent de la notion de service public. Les prélèvements obligatoires ne recouvrent pas l'intégralité des prélèvements opérés sur les agents économiques ni l'ensemble des recettes des administrations publiques. Ils regroupent les impôts (directs et indirects), les taxes et certaines cotisations sociales (en France, 85 % des cotisations sociales sont comptabilisées mais sont exclues les cotisations sociales dites « imputées », c'est-à-dire ne donnant pas lieu à versement effectif3). Au sein

sont votées par le parlement, après préparation conjointe de la commission de finance de l’AN et le ministère des finances. Les textes sont présentés au parlement sous forme de projet de loi. Elle est votée le 31 décembre. Elle va rectifiée les impôts sur le revenu de l’année B/ les décrets d’application Une fois que la loi de finance est votée, le pouvoir exécutif complètement le pouvoir législatif en faisant des décrets d’applicatifs. Le décret d’application a pour but d’assurer les différentes

car il constitue la première ressource de l’Etat avant le patrimoine et l’emprunt public. Il existe une relation entre la création d’Etats puissants et l’évolution des investissements. 1) Théorie de l’impôt échange : Il défend l’idée d’un impôt contrepartie « prix d’un service », aux 18 ème et 19 ème siècles l’impôt était un paiement pour la sécurité des possessions et l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre »

(dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration fiscale Administration publique chargée de l’assiette, de la liquidation et du contrôle des impôts. Appelée communément « le fisc ». 4/-Agrément fiscal Décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser certains secteurs économiques précis. 5/-Annualité du budget Principe selon lequel le budget est voté

..............................70 B - DU CARACTÈRE REDISTRIBUTIF DES PRÉLÈVEMENTS.......70 1. Les cotisations sociales...................................................................70 2. Les taxes et les impôts indirects .....................................................71 3. Les impôts directs...........................................................................71 C - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FACTEURS DE COHÉSION SOCIALE ..........................................................

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

salariés : salaire cottisations. protection sociale : redistribtution à la population de la valeur ajoutée. la retraite est prunicpalement assise sur les salaires --->distribuée sous forme de pension. les retraites: - minimum vieilesse--->impot solidarité. - répartition -->pose probleme -fond de pension ---> financée par de l'épargne. en france le salaire moyen est de 1800 euros et le salaire médian est de 1500 euros. les problemes de la répartition: -foondé sur des cotisations -->