Impôt indirect

se situent les coûts sociaux du tabagisme?Les dommages pour la santé, engendrés par le tabagisme, ont coûté en 1995 près de 10 milliards de francs: Coûts directs 1'212 millions (traitements médicaux, médicaments, hospitalisations) Coûts indirects 3'809 millions (forces de travail perdues, invalidité, mortalité) Coûts immatériels 4'961 millions (maladies physiques et psychiques des personnes atteintes et de leur entourage, soucis, chagrin des proches de fumeurs et de fumeuses malades ou

ÉTRANGÈRES Salaires avant impôts Revenu net des entreprises individuelles Autres revenus avant impôts Taxes indirectes moins subventions Importations 3 032 3 246 272 2 366 1 455 Valeur ajoutée au prix de base 5 883 Produit intérieur brut au prix du marché Autres productions Autres provinces Autres pays 7 338 22 1 744 1 288 AUTRES CATÉGORIES DE REVENUS 4 929       Salaires après impôts Avantages sociaux après impôts Dividendes et intérêts

défiscalisation: Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité. Dans le cadre de notre sujet cela concerne les entreprises contribuables à l’IS (impôt sur les sociétés). La Défiscalisation est donc une réduction d’impôt ou une déduction de charge fiscale. Il semble nécessaire de définir ce qu’est l’impôt sur les sociétés puisqu’elles sont directement concernées par la défiscalisation. * Définition

contrebande, les incitations fiscales fournies (dépenses fiscales) et les subventions constituent tous des dépenses publiques liées aux zones franches. D'un autre côté, les impôts sur le revenu des entreprises (en l'absence d'exonération temporaire), les impôts sur le revenu des personnes bénéficiant des emplois directs et indirects, les redevances d'autorisation et le prix des services, montant des loyers ou le prix de vente des terrains, ainsi que les droits et taxes d'importation sur les produits

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les

Plan du Devoir A- Introduction 1) Generalites 2) Systeme Fiscal Haitien 3) Definition de certains taxes et impots B- TCA 1) Presentation de la TCA 2) Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions

géographique du marché cible Volume consommé du produit Type de clientèle visé Points clés du marché ciblé sur le plan de la consommation (saisonnalité de la demande, Motivation clé des acheteurs...) 3- ANALYSE DE LA CONCURRENCE DIRECTE ET INDIRECTE : Analyse des principaux concurrents (taille, CA, part de marché, caractéristiques de leurs produits…) Positionnement de l’offre de l’entreprise ; VII/ EXPLOITATION PREVISIONNELLE : COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (EN DHS HT) Année 1

| |Impôts |Prestations d'assurance | |Impôt sur le revenu |Allocations familiales, maternité | |ISF (impôt de solidarité sur la fortune) |Pensions de retraite | |Impôts locaux

procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes

1) Coûts pour l’Etat En 2010, en France, il a été estimé que les coûts directs et indirects du tabagisme étaient répartis entre les dépenses de santé, les pertes de productivité et les départs en retraite anticipée. La charge économique globale du tabagisme (et du tabagisme passif) comprend : • les coûts induits par les soins associés aux maladies engendrées par le tabagisme • les coûts indirects, tels que la perte prématurée de compétences, de productivité et de recettes fiscales