Impôt indirect

Cotisation sociale Crédit Crise Croissance CSG Entreprise individuelle Entreprise publique Entreprise sociétaire Epargne Etat Etat providence Euro Expansion Exportations Extérieur D Importations Impôt Impôt direct Impôt indirect Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Indice des prix Inflation Institution financière Intérêt Investissement Investis. productif Investis. improductif Déficit budgétaire Déflation Demande Dépression Déséquilibre Désinflation

obligatoires en 2011 et leur évolution .............................................................. 7 Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2012-2013 ......................... 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises ............

prélèvements que l’Etat et les organismes sociaux peuvent effectuer sur les ménages ? L’Etat et les organismes sociaux ont besoin d'effectuer deux types de prélèvements : |*|les impôts : pour financer le budget de l'Etat et celui des collectivités locales. Ils sont directs ou indirects (Ex : Impôts sur le | | |revenu - Impôts sur les sociétés - TVA) | |*|les cotisations sociales : pour financer les organismes

prélève des impôts ou émet de la dette publique. Les impôts sont les principales recettes de l’État. Ils sont composés : - Des impôts directs: Ils sont , comme leur nom l'indique, sont versés directement par le contribuable à l'administration fiscale, selon une périodicité fixée par celle-ci. Le principal d'entre eux est l'impôt sur le revenu, mais il en existe bien d'autres (prélèvements sociaux, taxe foncière et taxe d'habitation, l'impôt sur la fortune...). - Des impôts indirects : Ils sont

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

| |IV. Le bilan...........................................................................P 10 | | |PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 | | |A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 | | |I. L'impôt.......................................................

sur des « principes directeurs », se présentait précédemment, comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P

budget de l’État : 1.1- Définition du budget de l’État : Le budget de l’État est constitué par : - L'ensemble des recettes que l'État obtient par prélèvement sur les différents agents économiques sous formes d’impôts directs ou indirects (impôt sur les revenus, impôt sur les bénéfices, TVA, redevances...) - L'ensemble des dépenses engagées par l'État que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement (investissement de l’État).

loi du 31 décembre 1936, est intervenue en créant une nouvelle taxe, la taxe unique, supprimant la taxe cumulative de 1920 et la plupart des taxes uniques qui ont suivies. Ce nouvel impôt s’appliquait en une seule fois à un seul stade du circuit économique (généralement celui précédant la commercialisation). Cet impôt avait de sérieux avantages dans la mesure où il était neutre sur le plan économique et que son contrôle était facilité par le petit nombre de redevables. Cependant, cet avantage portait

été réglé par la création de la CSG, la contribution sociale généralisée. C’est un impôt qui permet de financer la sécurité sociale concernant les risques universels moyennant une réduction équivalente des charges salariales. Seulement, pour les cotisations patronales le même problème reste en suspend. A ce stade, on ne voit pas l’intérêt de lier la TVA à ce dispositif. Originellement la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par