Impôt indirect

constaté dans le budget Deficit Budgetaire : la notion de déficit budgétaire correspond a un déficit budgétaire de l’Etat Dette Publique : Ensemble des emprunts contractés par l’état. Impôt direct: est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morale. Impôt indirect: est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C’est-à-dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l'impôt à l'État répercute tout ou une partie du montant

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

Droit Fiscal 1 heure. 1 sujet imposé. Sans intro, sans plan Droit fiscal: droit qui étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères

fiscales Les ressources fiscales qui financent les dépenses des organisations publiques proviennent des prélèvements obligatoires acquittés par les agents économiques. Ils comprennent : – les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune… – les impôts indirects : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques… – les cotisations sociales. Les administrations locales perçoivent quatre taxes principales

GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF

marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché

se plaignent et considèrent que c'est injuste. Il y à un renouveau dans les relations humaines: action des Rois. a) Aspects négatifs: la fiscalité, les paysans paient des impôts aux seigneurs et aux Roi; la taille est un impôt direct, c'est un impôt qui n'a pas cessé d'augmenter depuis l'ancien régime. Impôt indirect, les routes finacées grâce aux corvées royales Conséquences: les paysans sont des mauvais consommateurs car il ne fait que survivre il ne s'&chète pas de vêtements etc.. c'est

-T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... -La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… -Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I

comptabilité  B.La méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social). PARTIE IV : La création des

logement). A. LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Prélèvements Fiscaux Prélèvements Sociaux Impôts sur le revenu et le patrimoine conduisant à la détermination du revenu disponible Impôts directs Impôt Sur le revenu Cotisations prélevées par les organismes de Sécurité sociale et UNEDIC Impôts indirects Impôt locaux Impôt de solidarité sur la fortune TVA Calculées sur le salaire brut Cotisations Payées par les employeurs et les